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Le 5 janvier 2004 -- Affaires étrangères et Commerce international a complété un examen préalable du projet intitulé Location d'une résidence officiel à Chandigarh et le 5 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Neal Burnham
Conseiller en politiques d'évaluation environnementale
Ministère des affaires étrangères et du commerce international
111, promenade Sussex
Ottawa ON K1N 1J1
Téléphone: (613) 944-0956
Télécopieur: (613) 944-0432
Courriel: neal.burnham@dfait-maeci.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-252
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