|
Le 6 février 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Projet de concassage de gravier à l'aéroport de Kingfisher Lake et le 6 février 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la santé humaine et sécurité.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
David Zeit
Agent d'environnement
Transports Canada
Transport Canada, Ontario Region
Programs Branch
4900 Yonge Street, 4th Floor
Toronto ON M2N 6A5
Téléphone: (416) 952-0507
Télécopieur: (416) 952-0514
Courriel: zeitd@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-271
|
