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Le 11 mars 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé 1030 - CONSTRUCTION D'UN LIT - INGOMAR (BLACK POINT), NOUVELLE-ÉCOSSE et le 4 mars 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- le changement de climat
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
- le niveau de bruit
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
- l'habitat des communautés benthiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région des maritimes
C.P. 1006
5ième étage édifice Polaris, B505
Dartmouth NS B2Y 4A2
Téléphone: (902) 426-5154
Courriel: CEAR/RCEEMar@mar.dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-276
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