Le 8 janvier 2004 -- Affaires indiennes et du Nord Canada a complété un examen préalable du projet intitulé permis d'agricultural Waywayseecappo et le 29 décembre 2003 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité des eaux
- la qualité du sol
- la végétation
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- la flore en danger (définie comme telle au titre de la Loi des espèces en péril)
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ron Adam Agent de la gestion fonciere Affaires indiennes et du Nord Canada Room 200, 365 Hargrave Street Winnipeg MB R3B 3A3
Téléphone: (204) 983-1920 Télécopieur: (204) 983-3629 Courriel: adamr@inac.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-321
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