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03-01-346

Registre canadien d'évaluation environnementale

Déclassement de deux résidences

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 11 janvier 2007 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Déclassement de deux résidences et le 15 juillet 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder  la structure, site ou objet d'importance historique, archéologique, paléontologique ou architecturale.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Dan Reive
Gestionnaire de la conservation des ressources
Parc national du Canada de la Pointe-Pelée
407, Monarch Lane, RR 1
Leamington  ON  N8H 3V4
Téléphone: (519) 322-2365
Extension: 207
Télécopieur: (519) 322-1277
Courriel: dan.reive@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-346



Liste de Documents
[11 janv. 2007]Décision
[15 juil. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[23 janv. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2007-01-11

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