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Le 23 juin 2005 -- L'Agence canadienne de développement international a complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'une clinique pour la communauté H'mong et le 24 juin 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Claire Villeneuve
Adjointe aux registres de la LCÉE
Agence canadienne de développement international
200 Promenade du Portage
Gatineau QC K1A 0G4
Téléphone: (819) 994-7087
Télécopieur: (819) 953-3348
Courriel: claire_villeneuve@acdi-cida.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-3616
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