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03-01-41

Registre canadien d'évaluation environnementale

D'agrandissement du site d'enfouissement, dans la ville de Saskatoon, en Saskatchewan.

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 31 mai 2004 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada et Infrastructure Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé D'agrandissement du site d'enfouissement, dans la ville de Saskatoon, en Saskatchewan. et le 4 mai 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • le changement de climat
  • la qualité des eaux
  • les détails de la surface et du sous-sol rocheux
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat
  • le patrimoine physique et culturel
  • l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
  • la santé humaine et sécurité

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Anne-Marie Palfreeman
Agente principale des programmes, Prairies
ACEE
Téléphone: (204) 984-7935
Télécopieur: (204) 983-7174
Courriel: anne-marie.palfreeman@ceaa-acee.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-41



Liste de Documents
[31 mai 2004]Décision
[31 mai 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[13 mai 2004] rapport d'évaluation environnementale, 2004-05-04
[13 mai 2004] Décision du Ministre, Gouvernment de la Saskatchewan, 2004-04-22
[15 mars 2004] avis d'évaluation environnementale (pour participation du public 28 février au 29 mars, 2004 )
[13 févr. 2004] Description de projet, 2003, Octobre 31
[13 févr. 2004] L'EE Lancement, Gouvernment de la Saskatchewan, 2003 Novembre 22
[13 févr. 2004] Ville de Saskatoon D'agrandissement du site d'enfouissement, L'evaluation environmental, 2003, Decembre
[19 févr. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-05-31

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