Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Basic Research »
03-01-43

Registre canadien d'évaluation environnementale

Démolition de chalets et restauration

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 25 juillet 2005 -- Agence Parcs Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Démolition de chalets et restauration et le 9 décembre 2003 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Andrew Promaine
Specialiste de la gestion des ressources
Parc national Peninsule-Bruce/Fathom Five
C.P. 189
Tobermory  ON  N0H 2R0
Téléphone: (519) 596-2444
Extension: 314
Télécopieur: (519) 596-2062
Courriel: andrew.promaine@pc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-43



Liste de Documents
[25 juil. 2005]Décision
[15 juil. 2005] Rapport d'évaluation environnementale
[24 nov. 2003] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-07-25

Haut de la page

Avis importants