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03-01-434

Registre canadien d'évaluation environnementale

Renouvellement de bail - Long Pond, NL

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 5 janvier 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Renouvellement de bail - Long Pond, NL et le 5 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder  la qualité des eaux.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Julie Whiteway
Agent de l'environment
Transports Canada
John Cabot Building
8th Floor, 10 Barter's Hill
Transport Canada
St. John's    A1C 6M1
Téléphone: (709) 772-2459
Télécopieur: (709) 772-5154
Courriel: whitewj@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-434



Liste de Documents
[05 janv. 2004]Décision
[05 janv. 2004] Renouvellement de bail - Long Pond, NL
[17 déc. 2003] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-01-05

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