Le 27 mai 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'une clôture sur le quai de Havre St-Pierre et le 27 mai 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Élaine Bolduc Agent en environnement Transports Canada 901, Cap Diamant 4ième étage Québec QC G1K 4K1
Téléphone: (418) 648-4209 Télécopieur: (418) 648-7980 Courriel: bolduce@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-444
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