Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
  Recherche dans le RegistreÀ propos du Registre
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site
Accueil du Registre » Recherche simple »
03-01-467

Registre canadien d'évaluation environnementale

CONSTRUCTION D'UN PONT, REMPLACEMENT TRAVERSIER MASSON-CUMBERLAND, RIV. DES OUTAOUAIS

(Liste de documents)

AVIS DE LANCEMENT

d'une évaluation environnementale

CONSTRUCTION D'UN PONT, REMPLACEMENT TRAVERSIER MASSON-CUMBERLAND, RIV. DES OUTAOUAIS

Masson-Anger (QC)

Le 7 octobre 2004 (Mise à jour) -- Transports Canada mènera un examen préalable débutant le 18 décembre 2003 du projet : CONSTRUCTION D'UN PONT, REMPLACEMENT TRAVERSIER MASSON-CUMBERLAND, RIV. DES OUTAOUAIS .

Cette EE a été entreprise par Pêches et Océans Canada. En vertu du décret en conseil 2004-0322 en date du 29 mars 2004, le ministre des Transports est maintenant responsable de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).

LE PROJET CONSISTE À CONSTRUIRE UN PONT À DEUX VOIES AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS ENTRE LA MUNICIPALITÉ DE MASSON-ANGER AU QUÉBEC ET LA VILLE DE CUMBERLAND EN ONTARIO. L'OBJECTIF DU PROJET EST DE REMPLACER LE SERVICE DE TRAVERSIER ACTUEL OPÉRÉ PAR SERVICE DE TRAVERSIER MASSON-CUMBERLAND INC. LE PONT SERAIT CONSTRUIT DANS LE CORRIDOR ACTUELLEMENT UTILISÉ PAR LE TRAVERSIER ET SERAIT ENTIÈREMENT FINANCÉ PAR LE SECTEUR PRIVÉ. La portée du projet sera ajoutée lors de sa disponibilité.

Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.

Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale,  veuillez communiquer avec :
Louise Alarie
Agent en environnement
Transports Canada
700 Leigh Capréol
Dorval  QC  H4Y 1G7
Téléphone: (514) 633-3849
Télécopieur: (514) 633-3250
Courriel: alariel@tc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-467



Nota : L'Avis de lancement a été modifié aux dates suivantes.
19 décembre 2003 à 11:03
7 octobre 2004 (Actuel)

 

Mise à jour : 2004-10-07

Haut de la page

Avis importants