Le 17 mai 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé PONT, RUISSEAU BEARBERRY, PRÈS DE SUNDRE et le 1 avril 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la sédimentation
- les poissons et leur habitat
- la santé humaine et sécurité
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jackie Barker Agente chargé de l'environmentale Transports Canada C.P. 8550 3rd Floor, 344 Edmonton Street Winnipeg MB R3C 0P6
Téléphone: (204) 983-4042 Télécopieur: (204) 983-5048 Courriel: barkerj@tc.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-482
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