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PROJET D'INSTALLATION CONCHYLICOLE DANS LA BAIE TREVENEN
TREVENEN BAY (BC)
Le 6 octobre 2004 (Mise à jour) --
Transports Canada mènera un examen préalable débutant le 13 novembre 2003 du projet :
PROJET D'INSTALLATION CONCHYLICOLE DANS LA BAIE TREVENEN .
Cette EE a été entreprise par Pêches et Océans Canada. En vertu du décret en conseil 2004-0322 en date du 29 mars 2004, le ministre des Transports est maintenant responsable de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN). PROJET D'INSTALLATION CONCHYLICOLE - MODIFICATION DES OUVRAGES ACTUELS.
L'exploitation et l'entretien d'une installation conchylicole, notamment des quais flottants, des lignes, des radeaux, des filets, des plate-formes de travail ainsi que des poids et des ancres nécessaires. Comme le prévoit le paragraphe 15(3) de la LCÉE, la désaffectation de l'installation et l'abandon du projet seront aussi pris en compte dans le cadre de l'évaluation environnementale.
Aux termes de l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, on exige une EE pour ce projet parce que Transports Canada pourrait accorder une autorisation sous l'alinéa 5(1)a) de la Loi sur la protection des eaux navigables.
Pour plus de renseignements sur cette évaluation environnementale, veuillez communiquer avec :
Robert Sisler
Gestionnaire régional - Services de l'environnement
Transports Canada
620-800 Burrard St.
Vancouver BC V6Z 2J8
Téléphone: (604) 666-5370
Télécopieur: (604) 666-2961
Courriel: sislerr@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-51
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