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Le 9 janvier 2004 -- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Installation d'une cuve à houle expérimentale et le 9 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ian McKay
Specialiste de l'environnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 2247
1713 Bedford Row
Halifax NS B3J 3C9
Téléphone: (902) 496-5465
Télécopieur: (902) 496-5536
Courriel: ian.mckay@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-515
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