Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
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03-01-521

Registre canadien d'évaluation environnementale

RÉAMÉNAGEMENT D'UNE MARINA, NAVIGATION DE PLAISANCE, ST-SULPICE

(Liste de documents)

Avis d'arrêt

Le 10 mars 2004 -- Pêches et Océans Canada a mis fin à l'évaluation environnementale parce que, conformément à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la décision a été prise de n'exercer aucune attribution ou de remplir aucune obligation dans le cadre du projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région du Québec
C.P. 1000
850 ROUTE DE LA MER
Mont-Joli  QC  G5H 3Z4
Téléphone: (418) 775-0584
Courriel: RCEE-QUEBEC@dfo-mpo.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-521


Liste de Documents
[10 mars 2004]Avis d'arrêt
[24 déc. 2003] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-03-10

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Avis importants