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Le 28 janvier 2004 -- Pêches et Océans Canada a complété un examen préalable du projet intitulé TRAVERSÉE DE PONT HIVERNALE AU-DESSUS DE LA RIVIÈRE SWAN et le 11 décembre 2003 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la sédimentation
- les poissons et leur habitat
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
MPO - MPO - Bureau du Registre Canadien des Évaluations Environnementales - Région C& A - Prairies et North
FRESHWATER INSTITUTE
501 UNIVERSITY CRESCENT
Winnipeg MB R3T 2N6
Téléphone: (204) 984-0115
Courriel: CEARPrairiesNorth@dfo-mpo.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-53
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