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Le 28 janvier 2004 -- Ressources humaines et Développement des compétences Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Réparation et rénovation d'immeuble et le 28 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- la qualité du sol
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Perry Pond
Agent, Evaluation environnementale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 4600
10 Barter's Hill
St. John's NF A1C 5T2
Téléphone: (709) 772-5595
Télécopieur: (709) 772-0916
Courriel: perry.pond@pwgsc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-557
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