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03-01-579

Registre canadien d'évaluation environnementale

Construction d'une station d'épuration des eaux usées

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 11 mars 2004 -- L'Agence de promotion économique du Canada atlantique et Pêches et Océans Canada ont complété un examen préalable du projet intitulé Construction d'une station d'épuration des eaux usées et le 11 mars 2004 ont décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité de l'air
  • la qualité des eaux
  • la sédimentation
  • la qualité du sol
  • la végétation
  • le niveau de bruit
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les poissons et leur habitat

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet et pour les raisons suivantes :

  • Région écologiquement sensible/Composantes valorisées de l'environnement (CVÉ)
  • Préoccupations du public
  • Techniques et technologies nouvelles ou non éprouvées

Ce programme débutera approximativement le 1 septembre 2005 et se continuera jusqu'au 1 septembre 2006.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Perry Pond
Agent, Evaluation environnementale
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
C.P. 4600
10 Barter's Hill
St. John's  NF  A1C 5T2
Téléphone: (709) 772-5595
Télécopieur: (709) 772-0916
Courriel: perry.pond@pwgsc.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-579



Liste de Documents
[11 mars 2004]Décision
[11 mars 2004] Construction d'une station d'épuration des eaux usées
[24 févr. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-03-11

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