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Le 20 août 2004 -- Transports Canada a complété un examen préalable du projet intitulé QUAI D'UN TERMINAL DE GAZ NATUREL LIQUÉFIÉ (GNL) et le 9 août 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable et des observations reçues du public , elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la qualité des eaux
- la sédimentation
- les mammifères et leur habitat
- les oiseaux et leur habitat
- les invertébrés et leur habitat
- les poissons et leur habitat
- l'usage habituel de terres et de ressources à des fins traditionnelles par les autochtones
- la santé humaine et sécurité
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Mike Freeman
Agent de l'environment
Transports Canada
C.P. 42
Transport Canada
6th Floor, Heriatge Court
Moncton NB E1C 8K6
Téléphone: (506) 851-6962
Télécopieur: (506) 851-7542
Courriel: freemam@tc.gc.ca
et référer au numéro du RCEE 03-01-61
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