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03-01-63

Registre canadien d'évaluation environnementale

Modification de la pente de la route saisonnière d'Athabasca

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 6 avril 2004 -- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada a complété un examen préalable du projet intitulé Modification de la pente de la route saisonnière d'Athabasca et le 24 mars 2004 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Aucune mesure d'atténuation n'a été exigée pour ce projet.

Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Rose Turner
Program Delivery Officer
Ministere de la Diversification de l'economie de l'Ouest
C.P. 2025
Western Economic Diversification Canada
Saskatchewan Office
Saskatoon  SK  S7K 3S7
Téléphone: (306) 975-5213
Télécopieur: (306) 975-5484
Courriel: rose.turner@wd.gc.ca

et référer au numéro du RCEE  03-01-63



Liste de Documents
[06 avr. 2004]Décision
[06 avr. 2004] Rapport d'évaluation environnementale
[04 déc. 2003] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2004-04-06

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