Le 21 octobre 2004 -- L'Agence canadienne de développement international a complété un examen préalable du projet intitulé Projet d'eau potable dans une communauté rurale et le 18 octobre 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder la qualité des eaux.
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Claire Villeneuve Adjointe aux registres de la LCÉE Agence canadienne de développement international 200 Promenade du Portage Gatineau QC K1A 0G4
Téléphone: (819) 994-7087 Télécopieur: (819) 953-3348 Courriel: claire_villeneuve@acdi-cida.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-6636
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