Le 26 mars 2004 -- L'Office national de l'énergie a complété un examen préalable du projet intitulé TransCanada Pipelines Limited Demande no 1 en vertu de l'article 58 concernant les travaux de construction en 2004 - Désaffectation de 12 unités de compression et le 20 janvier 2004 a décidé de prendre la mesure suivante.
L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'examen préalable, elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.
Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder
- la qualité de l'air
- la sédimentation
- le niveau de bruit
- la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
- les mammifères et leur habitat
- les impacts socio-économiques
Il n'a pas été jugé nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un programme de suivi. Voir l'énoncé de politique opérationnelle sur les programmes de suivi pour savoir dans quelles circonstances un programme de suivi serait nécessaire.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Marc Pauze Spécialiste de l'environnement L'office national de l'énergie 444 Seventh Avenue SW Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2790 Télécopieur: (403) 299-5503 Courriel: mpauze@neb-one.gc.ca Michel Mantha Secrétaire Office national de l'energie 444 Seventh Avenue SW Calgary AB T2P 0X8
Téléphone: (403) 299-2714 Télécopieur: (403) 292-5503 Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et référer au numéro du RCEE 03-01-70
|