Ministère principal:
Tout
Affaires étrangères et Commerce international
Affaires indiennes et du Nord Canada
Agence canadienne de développement international
Agence canadienne d'inspection des aliments
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Agence des douanes et du revenu du Canada
Agence Parcs Canada
Agence spatiale canadienne
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Bureau du Canada pour le millénaire
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Conseil national de recherches du Canada
Défense nationale
Développement des ressources humaines Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Environnement Canada
Gendarmerie royale du Canada
Industrie Canada
Infrastructure Canada
Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtièrs
Office des transports du Canada
Office national de l'énergie
Patrimoine canadien
Pêches et Océans Canada
Resources naturelles Canada
Santé Canada
Secretariat du Conseil du Trésor du Canada
Service correctionnel du Canada
Transports Canada
Travaux publics et services gouvernnementaux - Canada
Province / Territoire:
Tout
Terre-Neuve
Île-du-Prince-Édouard
Nouvelle-Écosse
Nouveau-Brunswick
Québec
Ontario
Manitoba
Saskatchewan
Alberta
Colombie-Britannique
Territoire du Yukon
Territoires du Nord-Ouest
Genre d'évaluation:
Tout
examen préalable
examen préalable - utiliser un examen préalable par catégories
étude approfondie
médiation
commission
commission et médiation
commission conjointe
commission de substitution
commission hors frontières - interprovinciale
commission hors frontières - international
commission hors frontières - effet sur le territoire domanial
Raison de la participation:
Tout
promoteur
argent
territoire
liste des lois et règlements
hors frontières - interprovincial
hors frontières - international
hors frontières - effet sur le territoire domanial
Descripteurs du sujet:
Tout
agriculture
communications
défense
eaux intérieures
édifices
énergie
environnement
forêts
industrie
mines
océans
parcs
pétrole et gaz
transports
Date de début de l'évaluation (aaaa-mm-jj):
e.g. 1998-12-31
de:
à:
Mise à jour: 2003-11-18
Avis importants