Agence canadienne d'évaluation environnementale - Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
EnglishContactez-nousAideRechercheSite du Canada
  AccueilÀ propos de l'AgenceSalle des médiasLiensCarte du site
 
Évaluations environnementales
Participation du public
Comment faire des évaluations environnementales
Législation et règlement
Possibilités de formation
Recherche et développement
Évaluation environnementale stratégique
Publications
Foire aux questions
Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »
L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ?  Texte complet »
 
Recherchez sur notre site

L'industrie branchée

Table des matières

Votre fenêtre sur la...Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

Qu'est-ce qu'une évaluation environnementale?

Qu'est-ce que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale?

La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique-t-elle à votre projet?

Quelles sont les étapes clés d'une évaluation environnementale fédérale?

Dois-je consulter le public?

Vous avez besoin de renseignements supplémentaires?

 

Mise à jour: 2005-06-14

Top of page

Avis importants