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Ressources pour les professionnels de l'évaluation environnementale
Des renseignements sur la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et sur le processus fédéral d'évaluation environnementale sont présentés ici par sujet.
Matériel d'orientation
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (telle que modifiée en 2003 par le projet de loi C-9).
Archives
Ces documents d'orientation renseignent sur les obligations prescrites par la Loi en ce qui concerne les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (avant les modifications apportées en 2003 par le projet de loi C-9).
Matériel supplémentaire
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