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Évaluation environnementale stratégiqueL’évaluation environnementale stratégique (EES) encourage les ministères et les organismes gouvernementaux à tenir compte des facteurs environnementaux dans le processus d’examen des politiques, des plans et des programmes qui, s’ils sont approuvés, peuvent mener à l’élaboration d’une politique publique. La Directive du Cabinet de 1999 sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la Directive) :
Dans la Directive, on exige des EES pour déterminer les effets positifs et négatifs des projets ainsi que les mesures qui doivent être prises pour réduire les effets négatifs sur l’environnement. La Directive donne une orientation claire pour mettre en œuvre de nouvelles lignes directrices ainsi que tenir compte des effets environnementaux, et les évaluer. Il faut procéder à une EES détaillée si :
Dans certains cas, les ministères et les organismes sont tenus de réaliser des EES pour des projets qui ne satisfont pas aux deux conditions susmentionnées. Ainsi, une initiative pourrait faire l’objet d'une évaluation si elle aide un ministère ou un organisme à atteindre ses objectifs de développement durable, ou si le public a des préoccupations majeures au sujet des répercussions environnementales possibles. Une EES devrait tenir compte d’un certain nombre de facteurs :
L’EES devrait être considérée au même titre que l’analyse économique et sociale. En outre, le détail et la portée de l’évaluation devraient correspondre aux effets environnementaux prévus du projet. Liens connexes |
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