Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale

OTTAWA - le 19 mai 2004 - Le ministre de l'Environnement du Canada, l'honorable David Anderson, le ministre de l'Environnement du Québec, monsieur Thomas J. Mulcair, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, monsieur Benoît Pelletier, ont signé l'Entente de collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale.

Selon l'entente de collaboration, les gouvernements du Canada et du Québec conviendront d'entreprendre une évaluation environnementale coopérative de projets assujettis à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la section IV.1 du chapitre I de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec. L'évaluation environnementale respectera les exigences juridiques des deux gouvernements sans empiéter sur leurs rôles et responsabilités respectifs. Cela favorisera la coordination des deux processus d'évaluation environnementale.

« Cette entente donnera lieu à un partenariat important entre les deux instances gouvernementales dans le cas d'évaluation environnementale coopérative », a souligné le ministre Anderson. « Je suis particulièrement fier que le ministre Mulcair et moi soyons arrivés à conclure cette entente, ce qui représente une étape importante dans la collaboration Canada-Québec en matière d'évaluation environnementale. Il s'agit là d'un exemple concret montrant combien la collaboration entre Ottawa et Québec peut servir les intérêts des Québécois. »

En vertu de l'entente Canada-Québec, les deux gouvernements pourront, notamment, échanger de l'information sur les projets, émettre des lignes directrices consolidées au promoteur de projet, évaluer l'acceptabilité des projets et se faire part de leurs décisions respectives à cet égard. Ils pourront également convenir d'établir ensemble une commission d'examen conjoint pour tenir des audiences publiques sur les effets environnementaux d'un projet. Cette approche coopérative cherche à favoriser une coordination de l'évaluation environnementale des projets afin de réduire les délais globaux sans porter atteinte à la protection de l'environnement.

Le projet d'entente a été soumis à une période de consultation publique. Les commentaires du public ont été pris en compte lors de la rédaction de la version finale du document.

L'entente et des documents connexes sont disponibles sur le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou sur celui du ministère de l'Environnement du Québec au www.menv.gouv.qc.ca.

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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale, qui permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude et de prendre les mesures appropriées pour y remédier tout en favorisant le développement durable.

Renseignements :

Gordon Harris
Conseiller principal en communications
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Téléphone : (613) 957-0825
gordon.harris@acee-ceaa.gc.ca