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Projet de forage exploratoire de BEPCo. Canada Company
La disponibilité de fonds d'aide financière aux participants
BEPCo. Canada Company propose un projet de forage exploratoire au large de la Nouvelle-Écosse, à environ 190 km des côtes d'Halifax (une licence d'exploration 2407). La société propose un programme de forage pluriannuel et multipuits. On prévoit le forage d'un puits de prospection par année entre 2005 et 2007.
Le projet est assujetti à une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Conformément au paragraphe 22 (1) de la Loi, l'Office Canada - Nouvelle Écosse des hydrocarbures extracôtiers, en sa qualité d'autorité responsable pour le projet, invite actuellement le public à émettre des commentaires sur la portée du projet.
Le gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, fournira jusqu'à 25 000 $ en soutien aux groupes et aux particuliers qui prendront part à l'évaluation environnementale du projet de programme de forage exploratoire.
Afin de recevoir les fonds affectés, les candidats retenus devront participer aux séances de consultation publique qui auront lieu au cours de l'étude approfondie et/ou à l'examen du rapport final. Ils devront également signer une entente de contribution avec l'Agence.
Les fonds fédéraux seront attribués en fonction des candidatures qui auront été reçues au plus tard le 12 juillet 2004 à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Suite à l'examen du rapport relatif à la portée et aux recommandations de l'autorité responsable, si le ministre de l'Environnement détermine que l'évaluation environnementale du projet doit plutôt être menée par une commission d'examen indépendante, l'aide financière aux participants sera retirée. Un nouveau programme d'aide financière sera alors mis en place, et le public sera invité à faire une nouvelle demande.
Pour obtenir un formulaire de demande et des renseignements quant aux critères d'admissibilité, ou pour toute autre information sur le programme d'aide financière, veuillez communiquer avec :
Peter Bedrossian
Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa ON K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0254
Courriel : peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca
Si vous désirez obtenir plus de renseignements sur l'évaluation de ce projet et d'autres dans votre localité, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale. Cliquez sur le lien de la page d'accueil du site Web de l'Agence.
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