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Avis concernant la participation du public

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet d'oxydeur thermique à haute température

Agence canadienne d'évaluation environnementale
Communiqué

Le ministre de l'Environnement annonce le renvoi du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett Environmental Inc. à Belledune, Nouveau-Brunswick, à une commission d'examen

OTTAWA, le 14 juin 2004 - Le ministre de l'Environnement, l'honorable David Anderson, a aujourd'hui annoncé le renvoi du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett, situé à Belledune, au Nouveau-Brunswick, à une commission d'examen fédéral. La commission examinera les effets transfrontaliers potentiels du projet sur l'environnement, en particulier dans la province du Québec, sur les terres fédérales et dans les eaux de la Baie des Chaleurs.

Conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le ministre Anderson a annoncé le 21 mai qu'il donnait préavis au promoteur, aux gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Québec, ainsi qu'aux pétitionnaires de son intention de renvoyer le projet à une commission d'examen.

Le public est invité à commenter l'ébauche du mandat de la commission d'examen qui définit la portée du projet et de l'examen.

Les commentaires sur l'ébauche du mandat de la commission d'examen doivent être reçus à l'Agence d'ici le 30 juin 2004. Le public peut soumettre ses commentaires, dans la langue officielle de son choix, à :

Francine Richard
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa ON K1A 0H3
Téléc : (613) 957-0941
Courriel : francine.richard@acee-ceaa.gc.ca

L'ébauche du mandat de la commission et un document d'information sont disponibles sur le site Web de l'Agence.

Des fonds seront disponibles par le biais du Programme d'aide financière aux participants de l'Agence afin d'aider les groupes et les particuliers à présenter leurs opinions sur les effets transfrontaliers potentiels du projet. D'autres détails sur les exigences relatives à l'aide financière et des renseignements concernant le processus d'examen par une commission seront annoncés sous peu.

Bennett Environmental Inc. propose de construire un oxydeur thermique à haute température pour traiter annuellement environ 100 000 tonnes de sols contaminés par les hydrocarbures et la créosote, ainsi que d'autres matériaux solides provenant principalement de sites industriels urbains en cours de restauration en Amérique du Nord. L'installation proposée serait construite à Belledune, au Nouveau-Brunswick.

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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Ce processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.

Pour des renseignements, les médias peuvent contacter :

Élise Dhaussy
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Conseillère principale en communications
Téléphone : (613) 957-0406
elise.dhaussy@acee-ceaa.gc.ca


Gouvernement du Canada

 

Mise à jour : 2004-06-14

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