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Projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett à Belledune, au Nouveau-Brunswick
Processus d'examen par une commission - Programme d'aide financière aux participants
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a mis en place un Programme d'aide financière aux participants qui fournira jusqu'à 75 000 $ afin d'aider au public de participer à l'examen par une commission du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett à Belledune, au Nouveau-Brunswick. Le 14 juin 2004, le projet était renvoyé à une commission d'examen conjoint chargée d'en évaluer l'importance des effets transfrontaliers possibles sur l'environnement au Québec, sur les terres fédérales et dans les eaux de la Baie des Chaleurs.
L'aide financière permettra au public de participer au processus d'examen par une commission du projet d'installation de Bennett Environmental Inc. L'ébauche du mandat de la commission d'examen est mise à la disposition du public aux fins de commentaires jusqu'au 30 juin 2004.
Les demandes d'aide financière doivent être reçues à l'Agence au plus tard le 26 juillet 2004.
Un comité d'examen de l'aide financière, indépendant de la commission d'examen, étudiera toutes les demandes et recommandera l'attribution de fonds conformément aux critères d'admissibilité énoncés dans le Guide d'aide financière aux participants. Il est à noter que seules les dépenses encourues après que l'aide financière aura été attribuée pourront être remboursées. Le guide fournit aussi d'autres renseignements sur les demandeurs admissibles et les frais remboursables.
Pour recevoir l'aide allouée, les demandeurs choisis doivent participer aux audiences publiques tenues par la commission d'examen. Ils doivent également signer une entente de contribution avec l'Agence.
Vous trouverez de l'information sur le Programme de même que le Guide d'aide financière aux participants dans le site Internet de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Bennett Environmental Inc. propose de construire un oxydeur thermique à haute température pour traiter annuellement environ 100 000 tonnes de sols contaminés par les hydrocarbures et la créosote, ainsi que d'autres matériaux solides provenant principalement de sites industriels urbains en cours de restauration en Amérique du Nord. L'installation proposée serait construite à Belledune, au Nouveau-Brunswick.
Pour soumettre une demande dûment remplie ou pour obtenir d'autres renseignements, veuillez communiquer avec :
Peter Bedrossian
Gestionnaire, Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél.: (613) 957-0254
Fax.: (613) 957-0941
Courriel : peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur le processus d'examen par une commission, veuillez communiquer avec :
Francine Richard
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél.: (613) 957-0641
Fax.: (613) 957-0941
Courriel : francine.richard@acee-ceaa.gc.ca
Pour obtenir des renseignements sur les projets en cours dans votre région, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale.
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