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Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
Évaluation environnementale du project d'amélioration du réseau d'aqueduc du village de Clifford
La ville de Minto propose de moderniser le réseau de puits de Clifford, situé dans l'ancien village de Clifford. Le but du projet est de régler la question de capacité au sein de la collectivité sur une période de planification de 50 ans et d'assurer la conformité du réseau d'approvisionnement en eau de puits au Règlement dur les réseaux d'eau potable de l'Ontario. Le projet est proposé dans le cadre du Programme d'infrastructures Canada-Ontario.
Le projet est assujetti à une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Conformément au paragraphe 22 (1) de la Loi, Industrie Canada, en sa qualité d'autorité responsable pour le projet, invite maintenant le public à émettre des commentaires sur la portée du projet, les éléments à prendre en considération et la portée de ces éléments ainsi que la capacité de l'étude approfondie de régler des questions relatives au projet.
Les personnes intéressées ont jusqu'au 26 juillet 2004 pour envoyer leurs commentaires dans la langue officielle de leur choix à :
Bill Bunker
Industrie Canada
Programmes d'infrastructures Canada-Ontario
3e étage, 151, rue Yonge
Toronto ON M5C 2W7
Téléphone : 1-877-806-7776
Télécopieur : (416) 954-6654
Courriel : COIP-PICO@ic.gc.ca
NOTA : Tous les documents et/ou commentaires reçus par Industrie Canada concernant le projet seront considérés publics et feront partie du registre public de ce projet.
Pour obtenir une copie du document sur la portée du projet ou pour de plus amples renseignements sur le projet, veuillez contacter Industrie Canada à l'adresse ci-dessus. Des copies du document sur la portée du projet sont également disponibles pour consultation sur place aux endroits suivants :
Hôtel de ville de Minto
5941, route 89
Harriston (Ontario)
Bibliothèque de Clifford
23, rue Clarke nord
Clifford (Ontario)
Le document est également disponible sur les sites Web suivants : www.ic.gc.ca/coip-pico.
La disponibilité de fonds d'aide financière aux participants
Suite à la consultation portant sur l'ébauche de rapport relatif à la portée du projet, le ministre de l'Environnement détérminera si l'étude approfondie continuera ou si le projet sera plutôt mené par une commission d'examen indépendante. À ce moment là, le gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, fournira jusqu'à 10 000 $ en soutien aux groupes et aux particuliers qui prendront part à l'évaluation environnementale du projet d'amélioration du réseau d'aqueduc du village de Clifford.
Pour être admissibles au financement, les candidats retenus devront participer aux séances de consultation publique qui auront lieu au cours de l'étude approfondie, et/ou à l'examen du rapport final. Ils devront également signer une entente de contribution avec l'Agence.
Les fonds fédéraux seront attribués en fonction des demandes qui auront été reçues au plus tard le 26 juillet 2004 à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Si le ministre de l'Environnement que l'évaluation environnementale du projet doit plutôt être menée par une commission d'examen indépendante, suite à l'examen de rapport relatif à la portée et aux recommandations de l'autorité responsable, l'aide financière aux participants sera retirée. Un nouveau programme d'aide financière sera alors mis en place, et le public sera invité à faire une nouvelle demande.
Vous trouverez de l'information sur le Programme, dont le Guide d'aide financière aux participants [PDF - 1 383 ko], le formulaire de demande et l'entente de contribution sur le site Web de l'Agence.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme d'aide financière, veuillez communiquer avec :
Peter Bedrossian
Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa ON K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0254
Courriel : peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca
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