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Projet de forage exploratoire de BEPCo. Canada Company
Poursuite de l'évaluation environnementale par étude approfondie
OTTAWA – Le 16 juillet 2004 – L'honorable David Anderson, ministre de l'Environnement, a déterminé qu'une étude approfondie est le niveau d'évaluation environnementale le plus approprié dans le cas du projet de forage exploratoire de BEPCo Canada Company. La société propose un projet de forage pluriannuel et multipuits situé à environ 190 kilomètres au large de Halifax. Le projet est assujetti à une évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
La décision ministérielle se fonde sur le rapport et les recommandations soumis par l'autorité responsable, l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers. Le rapport comprend de l'information sur la portée du projet, les éléments devant être pris en compte dans le cadre de l'évaluation environnementale, les commentaires soumis à l'Office par le public, la possibilité que le projet entraîne des effets environnementaux négatifs, et sur la question de savoir si l'étude approfondie permettra l'examen des questions soulevées par le projet. On peut consulter le rapport à partir du site Internet de l'Office à l'adresse : www.cnsopb.ns.ca.
"J'ai la certitude que l'étude approfondie abordera les enjeux soulevés par le projet de BEPCo, et j'attends avec intérêt le rapport final de l'Office," a déclaré le ministre Anderson.
La décision du ministre relativement au processus d'évaluation environnementale est un élément nouveau du processus d'étude approfondie découlant des améliorations apportées à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, lesquelles sont entrées en vigueur en octobre 2003. Avant de déterminer la voie à suivre pour l'évaluation environnementale, le ministre peut décider si l'étude approfondie du projet doit se poursuivre, ou si ce dernier doit plutôt être renvoyé à une commission d'examen indépendante. Cette nouvelle exigence vise à améliorer la prévisibilité du processus d'étude approfondie. Si le ministre décide de poursuivre l'étude approfondie, le projet ne pourra être renvoyé à une commission à une date ultérieure.
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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale administre le processus fédéral d'évaluation environnementale. Le processus permet de déterminer les effets environnementaux des projets à l'étude, de prendre les mesures appropriées à ces effets et ce, en favorisant le développement durable.
Pour obtenir des renseignements sur ce projet ou sur ceux qui sont en cours dans votre région, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale.
Renseignements au médias :
Gordon Harris
Agence Canadienne d'évaluation environnementale
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Ottawa ON K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0825
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