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Appel de la decision de la Cour fédérale concernant l'oxydeur thermique à haute température de Bennett à Belledune, Nouveau-Brunswick
L'installation
L'oxydeur thermique à haute température de Bennett Environmental Inc. a pour but de traiter annuellement environ 100 000 tonnes de sols contaminés par les hydrocarbures et la créosote, ainsi que d'autres matériaux solides provenant principalement de sites industriels urbains en cours de restauration en Amérique du Nord. L'installation est en voie de construction à Belledune, au Nouveau-Brunswick.
L'évaluation environnementale
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L'oxydeur thermique à haute température de Bennett Environmental Inc. à Belledune, Nouveau-Brunswick, a été assujetti aux processus d'approbation provinciaux.
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Des pétitions pour une évaluation environnementale en vertu des dispositions transfrontalières ont été reçues le 21 et le 31 octobre 2003.
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Le même mois, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a entrepris la conduite d'une enquête sur les effets transfrontaliers négatifs potentiels sur l'environnement de l'installation, avec la participation d'experts d'Environnement Canada, de Santé Canada, des Affaires indiennes et du Nord Canada et de Pêches et Océans Canada. Le 19 mai 2004, l'Agence a rendu publique l'analyse technique.
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Le 14 juin 2004, le ministre a renvoyé le projet à une commission d'examen fédérale pour examiner ses effets transfrontaliers négatifs potentiels sur l'environnement.
La décision de la Cour
Le 19 août 2004, le juge Harrington de la Cour fédérale (Section de première instance) a rendu sa décision en ce qui concerne l'oxydeur thermique à haute température de la firme Bennett Environmental Inc. Le juge Harrington a conclu que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne s'applique pas dans ce cas, parce que l'installation était déjà presque complétée et n'est alors pas un projet en vertu de la Loi.
Raisons pour l'appel
Le gouvernement a décidé de porter la décision de la Cour fédérale en appel en raison de l'incertitude qu'elle crée sur l'application des dispositions transfrontalières de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ces dispositions donnent au ministre le pouvoir de nommer une commission ou un médiateur pour évaluer les effets transfrontaliers négatifs importants sur l'environnement d'un projet.
En particulier, le gouvernement intente d'adresser les conclusions de la Cour que le projet n'était pas un projet en vertu de la Loi et que les effets transfrontaliers négatifs importants sur l'environnement de l'installation ne peuvent pas être évalués aux termes de la Loi.
Aucune évaluation environnementale des effets transfrontaliers potentiels sur l'environnement de ce projet n'a été réalisée. Le gouvernement croit qu'une telle évaluation est nécessaire et pertinente.
Septembre 2004
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