Étude approfondie
Programme de forage exploratoire dans le bassin Orphan
Chevron Canada Resources, et ses partenaires ExxonMobil Canada Ltd. et Imperial Resources Venture Ltd, proposent de mener un programme de forage exploratoire dans le secteur du bassin Orphan à environ 350 km au nord-est de St. John's. Chevron et ses partenaires proposent le forage de trois puits dans un premier temps, avec la possibilité de neuf puits additionnels. Le forage pourrait débuter dès le milieu de 2006.
Le projet est assujetti à une étude approfondie en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Conformément au paragraphe 21(1) de la Loi, l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers, à titre d'autorité responsable fédérale pour l'évaluation du projet, invite maintenant le public à commenter la portée proposée du projet, les éléments proposés devant être pris en compte et la portée de ces éléments, de même que la capacité de l'étude approfondie à aborder les enjeux soulevés par le projet.
Les commentaires doivent être reçus par l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers au plus tard le 13 janvier 2005. Les personnes intéressées peuvent faire parvenir leurs commentaires, dans la langue officielle de leur choix, à l'adresse suivante :
L'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers
5e étage, TD Place
140, rue Water
St. John's, (Terre-Neuve et Labrador) AIC 6C6
Tél : (709) 778-1400
Courriel : EAD@cnopb.nf.ca
NOTE : Tous les documents et/ou réponses reçus relativement au projet sont du domaine public et seront intégrés au Registre public du projet. Veuillez inscrire le titre du projet de même que le numéro CEAR #04-03-7972 sur tout document et/ou réponses.
Pour obtenir une copie du document relatif à la description du projet ou à la portée du projet, veuillez consulter le site Web de l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers ou communiquer avec eux à l'adresse ci-dessus.
Aide financière aux participants
Le gouvernement du Canada, par l'entremise de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, a établi un fonds d'aide financière de 20 000 $ afin de faciliter la participation des groupes et des particuliers intéressés à l'étude approfondie du programme de forage exploratoire dans le bassin Orphan.
Afin de toucher les fonds alloués, les candidats retenus devront participer aux séances de consultation publique qui auront lieu au cours de l'étude approfondie, et/ou à l'examen du rapport final. Ils devront également signer une entente de contribution avec l'Agence. Les fonds fédéraux seront attribués en fonction des demandes qui auront été reçues au plus tard le 13 janvier 2005 à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Suite à l'examen du rapport relatif à la portée et aux recommandations de l'autorité responsable, le ministre de l'Environnement pourrait estimer que l'évaluation environnementale du projet doit plutôt être menée par une commission d'examen indépendante. En pareil cas, l'aide financière aux participants sera retirée, un nouveau programme d'aide financière sera alors mis en place, et le public sera invité à faire une nouvelle demande.
Vous trouverez l'information sur le Programme, de même que le Guide d'aide financière aux participants [PDF - 1,362 kb], le formulaire de demande et l'entente de contribution, en consultant le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme d'aide financière, veuillez communiquer avec :
Peter Bedrossian
Programme d'aide financière aux participants
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : (613) 957-0254
Courriel : peter.bedrossian@acee-ceaa.gc.ca
Pour obtenir des renseignements sur ce projet ou sur d'autres dans votre région, veuillez consulter le Registre canadien d'évaluation environnementale.
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