Appel de propositions

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L’appel de propositions a pour objectif de solliciter des propositions de la part des parties intéressées qui souhaitent effectuer des travaux de recherche dans l’un des domaines prioritaires du Programme de R-D. L’Agence financera jusqu’à deux projets par année, pour un montant maximal d’environ 75 000 $ par projet.

Domaines de recherche prioritaires actuels

L’Agence a établi des domaines de recherche prioritaires en collaboration avec les intervenants et les revoit et les modifie au besoin pour tenir compte des nouvelles tendances.

L’Agence accepte à l’heure actuelle les propositions de recherche liées aux domaines suivants :

• la participation significative;
• l’évaluation environnementale stratégique.

L’Agence conclut des accords avec les personnes ou les organismes qui souhaitent effectuer des travaux de recherche dans un ou plusieurs de ces domaines prioritaires dans le cadre du Programme annuel. Si vous souhaitez présenter une demande de financement, le projet de recherche que vous proposez doit s’inscrire dans un ou plusieurs de ces domaines.

Qui peut présenter une demande?

Les personnes et les organismes suivants qui sont établis au Canada peuvent présenter une proposition de recherche :

• les administrations provinciales, municipales, locales ou autochtones et les organismes publics;
• les organismes sans but lucratif, tels que les organismes caritatifs et bénévoles, les associations professionnelles, les organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et les établissements d’enseignement;
• les organisations et les associations autochtones;
• les organismes locaux, tels que les associations et les groupes communautaires, les groupes d’aînés et de jeunes, et les clubs philanthropiques;
• les organismes à but lucratif, comme les petites entreprises, les compagnies, les sociétés et les associations industrielles;
• les organismes intergouvernementaux et internationaux, et les gouvernements étrangers.

Comment présenter une demande de financement

Pour présenter une demande de financement, les personnes ou les organismes intéressés doivent soumettre une proposition de recherche à l’Agence pendant la période de l’appel de propositions annuel.

Les propositions de recherche doivent être adressées au :

Programme de recherche et développement
Agence canadienne d’évaluation environnementale
160, rue Elgin, 22^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Pour qu’une proposition de recherche soit évaluée :

• l’Agence doit recevoir sept (7) exemplaires de la proposition par service de messagerie au plus tard à 17 h le jour de la date limite;
• la proposition doit renfermer tous les renseignements décrits dans la section Présentation des propositions; et
• la proposition doit se rapporter clairement à un ou plusieurs domaines de recherche prioritaires actuels.

Présentation des propositions

La section Présentation des propositions indique les renseignements que vous devez inclure dans votre proposition et la façon de présenter ces renseignements pour que votre demande de financement soit évaluée dans le cadre du Programme de recherche et développement.

Dates importantes

Cette information est mise à jour chaque année dans le but d’informer les chercheurs potentiels de la période pendant laquelle l’Agence accepte les propositions de recherche. Un avis d’appel de propositions est aussi envoyé aux abonnés de la liste de diffusion du Programme de R-D de l’Agence. Pour inscrire votre nom sur la liste de diffusion du Programme de R-D (ou pour l’en retirer), faites-nous parvenir un courriel à l’adresse rd@acee-ceaa.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la question 2 de la FAQ.