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L'évaluation environnementale :
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1. Élargir les connaissances 2. Créer des partenariats efficaces 3. Renforcer la capacité interne |
L'évaluation environnementale (ÉE) est une pratique essentielle permettant au gouvernement fédéral de faire progresser le développement durable, d'éviter les erreurs coûteuses du passé, et de protéger l'environnement. Elle fournit une approche systématique pour déterminer, prévoir, évaluer et atténuer les effets environnementaux probables de politiques et projets proposés avant de prendre une décision. Elle permet ainsi de s'assurer que les décideurs tiennent compte des incidences environnementales, au même titre que les facteurs sociaux, économiques et politiques.
L'Agence relève du Parlement pour un seul secteur d'activité, qui constitue également sa mission : «donner aux Canadiens des évaluations environnementales fédérales de grande qualité qui mènent à des décisions éclairées à l'appui du développement durable».
La structure de l'Agence est résumée dans le tableau qui suit. En outre, six bureaux régionaux sont situés à Halifax (desservant Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard), Québec (desservant le Québec), Toronto (desservant l'Ontario), Winnipeg (desservant la Saskatchewan et le Manitoba), Edmonton (desservant l'Alberta), et Vancouver (desservant la Colombie-Britannique, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut).
Tableau 1
L'évaluation environnementale d'un projet présente un intérêt pour diverses parties, y compris le promoteur du projet, le public susceptible d'être touché par le projet, ainsi que les divers gouvernements qui y participent. Même si les intérêts des parties peuvent parfois concorder, ils entrent souvent en conflit, puisque le coût et les avantages d'un projet varient pour chacune d'elles.
L'aptitude de l'Agence à remplir sa mission est fondée sur sa capacité de relever de nouveaux défis et de s'adapter aux nouvelles tendances. Une étude approfondie de la question a déterminé un nombre de forces socio-économiques et politiques qui forment le contexte dans lequel opère l'Agence. L'Agence entend se servir de la stratégie de développement durable comme d'un instrument pour relever les défis suivants :
Comme il est mentionné dans le préambule de la Loi, « le gouvernement fédéral vise au développement durable par des actions de conservation et d'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que de promotion d'une croissance économique de nature à contribuer à la réalisation de ces fins ». L'examen de la Loi, qui a commencé en décembre 1999, a déterminé les champs opérationnels de la Loi qui pourraient être améliorés. Le ministre de l'Environnement déposera un rapport au Parlement au début de 2001 qui mettra en relief des recommandations, soit législatives, réglementaires ou politiques. Celles-ci contribueront à l'atteinte des objets de la Loi, dont celui qui est d'inciter ces autorités responsables (ministères et organismes fédéraux qui mènent les évaluations environnementales) à favoriser un développement durable propice à la salubrité de l'environnement et à la santé de l'économie.
L'évaluation environnementale est au premier rang de nombreuses questions délicates concernant la croissance socio-économique, la protection environnementale, les intérêts des Autochtones et les relations fédérales-provinciales. La complexité et le profil des projets assujettis à des évaluations vont également en augmentant et mettent en scène les intérêts concurrentiels des intervenants. L'enjeu est d'équilibrer ces intérêts tout en entretenant des relations productives et en offrant des services de grande qualité à tous les intervenants.
À l'opposé d'autres juridictions où un organisme central est chargé de réaliser des évaluations environnementales, une des caractéristiques distinctives du processus fédéral est que le ministère ou l'organisme gouvernemental ayant le pouvoir décisionnel dans un projet (en tant que promoteur, source financière, propriétaire foncier ou régulateur) doit s'assurer qu'une évaluation est effectuée. Par conséquent, la nature de la Loi a pour résultat la prise en compte de l'environnement dans le cadre de nombreuses activités de planification et d'autorisation du gouvernement fédéral.
En vertu de la Constitution canadienne, la responsabilité de la gestion environnementale est un point de juridiction commun. Bien que cet arrangement puisse éventuellement mener au chevauchement et à des retards, l'Agence collabore avec ses homologues provinciaux afin d'assurer la coopération en matière d'évaluation environnementale pour promouvoir l'application cohérente et prévisible des processus d'évaluation environnementale dans tout le Canada.
Au cours des cinq dernières années, des pressions fiscales ont touché les activités fédérales d'évaluation environnementale, étant donné que les ministères devaient respecter leurs exigences juridiques en fonction des budgets restreints. La gageure constante est de trouver de nouvelles façons rentables de mener des évaluations environnementales de grande qualité.
Des différences considérables existent entre les juridictions canadiennes en termes d'occasions offertes pour la participation du public grâce à la législation et aux règlements en matière d'évaluation environnementale. Une des préoccupations importantes a porté sur la nécessité de faire participer le public plus tôt au processus d'évaluation environnementale. Trouver de nouvelles façons de faire participer le public et d'aborder ses préoccupations tout en respectant les processus diligents des promoteurs, constitue une gageure constante.
L'autonomie gouvernementale des Autochtones réorganise l'évaluation environnementale à l'échelle du Canada. Grâce aux revendications territoriales globales et aux ententes d'autonomie gouvernementale, de nouveaux régimes d'évaluation environnementale fondés sur les Autochtones sont mis en place. L'Agence collabore étroitement avec des groupes autochtones afin de concevoir des outils qui aideront ces collectivités à maintenir une intégrité environnementale et à atteindre un développement durable, tout en respectant des objectifs d'autodétermination.
Au cours de la dernière décennie, la mondialisation de l'économie a été un événement important. La mondialisation attire l'attention sur la possibilité pour les lois et les règlements en matière d'évaluation environnementale du Canada de nuire au secteur privé, en particulier lorsqu'on les compare aux processus de nos concurrents commerciaux. Bien que de nombreuses études aient conclu que le coût de l'évaluation environnementale au Canada représente, en règle générale, un pourcentage très faible du coût total d'un projet et que des processus efficaces d'évaluation environnementale offrent des avantages économiques à la société, l'incertitude des processus demeure un problème.
L'Agence s'est acquittée avec succès des engagements soulignés dans sa stratégie de développement durable de 1997. Au cours des trois dernières années, l'Agence a élargi la portée de l'application de la Loi, élaboré des outils permettant d'améliorer la surveillance, le suivi et la conformité à la Loi, élargi son réseau de bureaux régionaux et augmenté sa capacité de formation et d'orientation. Elle a également collaboré avec tout un éventail d'intervenants à la promotion d'un processus d'évaluation environnementale cohérent, prévisible et efficace à l'échelle du Canada. Sa plus grande réalisation est peut-être la mise en place d'une base solide lui permettant de mieux promouvoir la prise de décisions durables.
En préparation à la stratégie de développement durable de 2000, une évaluation approfondie de la stratégie de 1997 a été menée (un exemplaire de l'évaluation, intitulée Réalisations et attentes, est disponible à l'adresse www.acee-ceaa.gc.ca). Une étude en profondeur de la question a suivi, où toutes les activités de l'Agence ont été scrutées à la loupe pour connaître son impact et déterminer quels problèmes pourraient entraver le progrès. Afin d'aborder ces défis, l'Agence entend se fonder sur l'orientation stratégique soulignée dans sa première stratégie, mais en concentrant ses efforts seulement sur les points plus susceptibles d'être efficaces. Cette concentration plus sélective des efforts dans la stratégie de développement durable ne limitera pas le travail en cours à l'Agence concernant d'autres programmes, politiques ou activités qui contribuent d'une manière évidente au développement durable.
Comme précédemment, le mandat de l'Agence soutient le développement durable, et c'est dans cette position unique que nombre d'activités (comme il est souligné dans son Rapport sur les plans et priorités) lui permettant de s'acquitter des principaux engagements en matière de résultats, contribuent au développement durable. Analogues à la stratégie de développement durable, les principaux engagements en matière de résultats donnent un aperçu des engagements à long terme de l'Agence envers les Canadiens.
L'Agence continuera à entreprendre toute activité soutenant une évaluation environnementale de grande qualité et supportant le développement durable, et s'acquittera ainsi de ses principaux engagements en matière de résultats. Elle fera rapport de cet effort continu dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
Principaux engagements en matière de résultats afin de s'assurer de ce qui suit :
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En concentrant la stratégie de développement durable sur les nouvelles orientations de l'Agence et sur les occasions dont elle profitera au cours des trois prochaines années, l'Agence s'assurera les points suivants par le truchement de cette nouvelle stratégie :
L'Agence entend promouvoir l'évaluation environnementale en tant qu'outil crucial de développement durable de trois façons, soit par l'élargissement des connaissances et de la compréhension de l'évaluation environnementale, en créant des partenariats efficaces avec ses partenaires fédéraux et autres, et en renforçant sa capacité interne de prestation de ses produits et services. La section suivante étoffe chaque thème en décrivant les activités de l'Agence qui y contribuent. On y trouvera également les buts, les objectifs et les cibles qui en découlent au chapitre du développement durable. Ces activités représentent des étapes précises mesurables que l'Agence entreprendra pour atteindre son objectif à long terme et démontrer les progrès réalisés sur trois ans.
L'Agence fournit expertise et conseils sur les aspects opérationnels de l'exécution d'une évaluation environnementale en vertu de la Loi. Elle fournit des conseils sur la procédure à un large éventail de clients, y compris d'autres ministères fédéraux, les provinces, les promoteurs et autres parties intéressées, afin de promouvoir la compréhension de la Loi, ainsi que la manière de s'y conformer.
Les projets à l'échelle du Canada affectent les trois piliers (social, économique et environnemental) du développement durable. L'Agence entretient d'étroites relations de travail avec les ministères et organismes fédéraux engagés en vertu de la Loi soit à effectuer des évaluations environnementales, soit à fournir l'expertise technique pour leur réalisation. De plus, l'Agence a des responsabilités spécifiques pour certains types d'évaluation comme les études approfondies, les examens par une commission, les médiations et les examens préalables par catégorie.
Le gouvernement du Canada a commencé la pratique de l'évaluation environnementale dans les années 1970. Cette pratique a évolué rapidement au cours des ans. Chaque année, les connaissances de base se sont élargies concernant la gestion d'un développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de satisfaire les leurs. Près de six mille évaluations sont effectuées chaque année, dont on compte, bon an mal an, quelque 30 études approfondies et examens par une commission. Malgré leur petit nombre, les évaluations environnementales effectuées en tant qu'études approfondies ou examens par une commission peuvent avoir un impact considérable sur le développement durable au Canada. Il s'agit de projets plus importants, plus complexes, qui peuvent avoir des effets environnementaux importants et attirer une plus grande attention de la population.
L'évaluation environnementale est un outil efficace pour renforcer les effets positifs d'un projet et en atténuer les effets négatifs. En tant que processus visant à éclairer la prise de décision, sa force réside dans l'analyse qui exige des ministères fédéraux de fournir l'information nécessaire à la prise de décisions éclairées et saines concernant les effets environnementaux des projets avant que quelconque action ne soit prise qui permettrait la mise en marche du projet.
L'Agence aide les autorités responsables à comprendre leurs exigences en vertu de la Loi afin de prendre des décisions équilibrées et éclairées à l'appui du développement durable. Elle fournit conseils techniques et soutien aux commissions et aux études approfondies pour s'assurer de l'application efficace et efficiente de la Loi.
En outre, elle prend part à la création d'approches innovatrices d'évaluation environnementale comme l'élaboration d'examens préalables par catégorie, contenant des procédures pour évaluer des projets de même nature en vertu d'un seul groupe d'exigences, et comme la recherche et la promotion de pratiques progressives, notamment le nouveau processus de règlement des différends. De plus, l'Agence entend améliorer la science et la pratique de l'évaluation environnementale par le truchement de son programme de recherche et de développement. Élargir les connaissances par la recherche et le développement améliorera la pratique de l'évaluation environnementale et contribuera au développement durable. L'Agence administre également le programme d'aide financière aux participants pour les examens par une commission. Une participation significative du public est un des fondements du processus d'évaluation environnementale. Par la participation du public, toutes les personnes et organisations intéressées ont une occasion équitable de participer au processus d'évaluation environnementale. Les promoteurs et les décideurs gouvernementaux obtiennent ainsi une information plus complète sur les effets environnementaux possibles, peuvent mieux répondre aux préoccupations du public et les décisions finales reflètent davantage les valeurs du milieu.
La Loi, fondée sur le principe d'auto-évaluation, requiert la mise en commun des connaissances et une uniformité dans la réalisation des évaluations. Conséquemment, les programmes d'éducation et de formation sont élaborés pour fournir les connaissances sur la Loi et les pratiques actuelles d'évaluation environnementale à d'autres ministères gouvernementaux, aux provinces et aux autres parties intéressées. En éduquant et en informant les ministères et autres au sujet de l'évaluation environnementale, ces derniers sont davantage en mesure de mener des évaluations et d'y participer. Afin de faciliter le partage d'information, l'Agence a six bureaux régionaux situés dans les grands centres partout au pays. Ces bureaux fournissent aux agents fédéraux et provinciaux, aux promoteurs, aux partenaires et aux clients des renseignements à jour, des conseils éclairés, de la formation sur les activités et pratiques d'évaluation environnementale. En élargissant les connaissances et en les partageant, l'Agence fait la promotion des pratiques durables et fournit des conseils pertinents sur les manières d'améliorer de façon continue la qualité des évaluations environnementales à l'échelle nationale.
1.1 Objectif : Faire avancer la science et la pratique de l'évaluation environnementale.
1.1.1 Action
L'examen préalable par catégorie constitue un moyen d'évaluer efficacement les projets ayant des caractéristiques communes pour lesquelles les effets sur l'environnement sont connus, prévisibles et peuvent être abordés. L'Agence déterminera les candidats potentiels et collaborera avec les ministères fédéraux et les promoteurs à l'élaboration et la déclaration de modèles de rapport d'examen préalable par catégorie.
Afin de promouvoir les examens préalables par catégorie et d'en élargir le recours, l'Agence :1.1.2 Action
Les modifications au Règlement sur la liste d'exclusion faciliteront la distribution de ressources aux projets plus susceptibles de causer des effets environnementaux négatifs importants.
Afin d'améliorer l'efficacité des efforts des autorités fédérales concernant l'évaluation environnementale, l'Agence :
Cible :
Réduction des évaluations injustifiées d'ici à 2003.
1.1.3 Action
La participation du public est un principe sous-jacent aux évaluations environnementales qui aide à aborder le développement durable. Elle permet aux intervenants d'identifier leurs préoccupations avant la prise de décisions.
Afin de favoriser et d'élargir la participation du public au processus d'évaluation environnementale, l'Agence :
Cible :
Augmenter la participation au processus d'évaluation environnementale d'ici à 2003.
1.1.4 Action
Élargir les connaissances par la recherche et le développement (R-D) améliorera la pratique de l'évaluation environnementale et contribuera au développement durable.
Afin de mettre en oeuvre un programme de recherche et de développement qui crée des partenariats à l'appui du développement durable, l'Agence :
Cible :
Élargir les connaissances sur l'évaluation environnementale par les projets de R-D, surtout ceux auxquels prennent part des partenaires d'ici à 2003.
1.2 Objectif : Tirer des leçons des expériences passées et mettre en commun les résultats.
1.2.1 Action
La formation est l'un des moyens les plus efficaces d'augmenter la prise de conscience et d'améliorer sans cesse la compréhension des enjeux du développement durable. L'Agence examinera et mettra à jour les documents de formation et d'orientation clés, et inclura des références au développement durable, le cas échéant. Elle mettra régulièrement en commun les renseignements actuels sur l'évaluation durable avec ses partenaires et les divers intervenants.
Afin de tirer parti de l'expérience acquise par tous les participants aux évaluations environnementales et de mettre en commun ces résultats, l'Agence :
Cible :
Tous les documents et toutes les publications de l'Agence contiendront des mentions du développement durable, le cas échéant, d'ici à 2003.
1.3 Objectif : Renforcer les relations avec les partenaires et les intervenants.
1.3.1 Action
L'Agence peut élargir les connaissances sur l'évaluation environnementale plus efficacement en créant des liens et en les renforçant avec ses partenaires et les intervenants.
Afin de renforcer ses rapports avec les ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux, les groupes autochtones et les autres parties prenantes, l'Agence :
Cibles :
L'Agence soutient les objectifs de politique publique du gouvernement fédéral dans le champ de l'évaluation environnementale de deux manières principales. En premier lieu, elle développe le cadre de travail conceptuel (par la législation, les règlements, les politiques, les ententes intergouvernementales, les mécanismes de consultation et les autres stratégies) requis pour établir, maintenir et promouvoir des processus et des pratiques d'évaluation environnementale efficaces. En second lieu, elle est responsable d'augmenter les connaissances fondamentales et de fournir des conseils en matière de politique à un large éventail de clients afin d'améliorer la mise en oeuvre des procédures fédérales et de faire avancer la théorie et la pratique de l'évaluation environnementale, tant au Canada qu'à l'étranger.
L'environnement est une ressource commune qui doit être gérée de manière cohérente et l'évaluation environnementale peut faciliter à long terme la planification d'une gestion saine de l'environnement et des ressources. L'Agence s'efforce d'assurer que les pratiques d'évaluation environnementale au Canada sont au premier plan des pratiques à l'échelle mondiale en examinant des approches innovatrices d'évaluation environnementale en mettant en oeuvre une directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes proposés, en en faisant la promotion et en intégrant au processus d'évaluation environnementale des concepts innovateurs, tel le savoir écologique traditionnel.
Puisque la Loi est fondée sur le principe de l'auto-évaluation et que la majorité des évaluations sont menées à terme par d'autres ministères et organismes fédéraux, le succès de l'Agence réside dans sa capacité de créer des partenariats efficaces visant le partage de ses connaissances et la promotion d'une compréhension saine de la Loi, ainsi que la conformité à celle-ci. À l'intérieur de la sphère environnementale, l'évaluation environnementale de projets peut devenir un enjeu public. L'Agence a un rôle à jouer en forgeant une collaboration entre une grande variété d'intervenants aux opinions souvent concurrentes. Elle a formé des partenariats de valeur avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les groupes autochtones et un large éventail d'intervenants afin de faire connaître les bénéfices à tirer de l'évaluation environnementale de grande qualité et afin de rehausser la visibilité des pratiques exemplaires dans ce champ d'activité. Dans la création de partenariats efficaces, les négociations avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et les groupes autochtones revêtent une grande importance pour l'élaboration d'une approche plus cohérente et coordonnée au chapitre de l'évaluation environnementale. Cela comporte leur intégration et leur coordination dans le cadre des processus en place, en vue d'en accroître l'efficacité et de diminuer le chevauchement des efforts.
Une activité importante et continue pour tous les partenaires est l'amélioration constante de la Loi et de ses règlements afin d'en perfectionner les mécanismes et la gestion, ainsi que réduire tout effet non souhaitable du cadre réglementaire régissant l'évaluation environnementale. Pour ce faire, il faut élargir le champ d'application de la Loi (en vue d'inclure des sociétés d'État choisies et les autorités aéroportuaires), en élaborant et en ajustant la législation, les règlements et les politiques liés à l'évaluation environnementale, et en déployant des efforts en collaboration avec les ministères fédéraux afin d'améliorer la qualité des évaluations et renforcer les programmes de suivi connexes.
De plus, l'Agence est actuellement engagée dans un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi. Les partenariats constituent la clé du succès de l'examen de la Loi afin d'aborder les préoccupations, d'améliorer le processus et de garantir une approche pratique et apte à la réalisation pour les ministères fédéraux et les intervenants.
2.1 Objectif : Améliorer la capacité de l'Agence de surveiller, d'évaluer et de favoriser la conformité
2.1.1 Action
Des partenariats efficaces avec ceux qui mènent les évaluations environnementales permettent d'améliorer les évaluations environnementales en misant sur les expériences et en favorisant des pratiques cohérentes.
Afin de renforcer les relations avec ses partenaires fédéraux et d'améliorer la conformité à la Loi par la mise en oeuvre d'un programme d'assurance de la qualité à l'échelle de l'administration fédérale, l'Agence :
créer un mécanisme interne pour s'assurer de l'amélioration constante du processus d'évaluation environnementale en examinant les résultats du programme, pour 2003.
Cibles :
2.2 Objectif : Combler les lacunes dans l'application de la Loi et dans d'autres processus fédéraux d'évaluation environnementale.
2.2.1 Action
Combler les lacunes concernant l'évaluation environnementale augmentera le nombre de projets assujettis à la Loi et, par conséquent, contribuera au développement durable. L'Agence élaborera des règlements sur les sociétés d'État choisies et sur les entités ayant des exploitations sur des territoires domaniaux afin d'assurer l'application appropriée et complète de la Loi.
Afin d'élargir l'étendue et la portée de la Loi, l'Agence :Cibles :
2.3 Objectif : Éclaircir et améliorer les processus d'évaluation environnementale avec les autres instances et avec les partenaires fédéraux.
2.3.1 Action
Comme on l'a vu précédemment, l'évaluation environnementale s'effectue dans un champ de compétence conjointe au Canada. Des partenariats sont essentiels au succès du processus d'évaluation environnementale coordonné à l'échelle du Canada.
Afin d'augmenter l'efficacité du processus par l'amélioration de la coopération et la coordination entre les autres instances et les partenaires, l'Agence :
Cibles :
2.3.2 Action
Tout en reconnaissant le besoin pour les Premières Nations et les Inuit d'avoir leurs propres processus d'évaluation environnementale leur permettant une prise de décisions avertie, l'Agence préconise l'harmonisation des processus autochtone et fédéral.
Afin de faciliter l'harmonisation des régimes d'évaluation environnementale avec les Premières Nations et les Inuit, l'Agence :
Cibles :
2.3.3 Action
L'évaluation environnementale de politiques, de plans et de programmes proposés, (aussi connue sous le nom d'évaluation environnementale stratégique ou ÉES), est un moyen efficace d'inclure très tôt les facteurs environnementaux au processus d'élaboration de politiques.
Afin d'aider ses partenaires fédéraux à bien saisir leur responsabilité en matière d'ÉES, l'Agence :
Cible :
Augmenter la tenue d'ÉES lors de décisions en matière de politique, de plan et de programme d'ici à 2003.
Une gestion efficace permet à l'Agence de remplir ses objectifs et ses buts globaux ainsi que d'élaborer des plans d'activités lui permettant de répondre aux enjeux présents et à venir. En favorisant des pratiques de gestion durables, l'Agence vise à intégrer une prise de décisions saine pour l'environnement dans les programmes de gestion et les programmes politiques par le financement de services de soutien innovateurs.
L'Agence entend renforcer ses capacités internes pour s'assurer de la prestation efficiente et efficace des ses produits et services. Par conséquent, plusieurs rôles fonctionnels clés soutenant le développement durable sont requis. À titre d'exemple, des services de communication cohérents, précis et pertinents favorisent et encouragent l'intégration du développement durable autant dans les stratégies de gestion que dans les initiatives de politiques et de programmes.
La gestion stratégique des ressources humaines favorise un effectif proactif, équitable et compétent, encourage un environnement d'apprentissage continu et maintient un haut niveau de leadership. Ces éléments sont essentiels pour relever les défis du contexte opérationnel complexe et varié de l'Agence.
Un autre élément clé d'un processus d'évaluation environnementale efficace est sa mise en valeur réussie auprès du public et du Parlement. Les banques d'information de l'Agence, comme le site Web et l'Index fédéral des évaluations environnementales, garantissent qu'une information soit accessible sur les projets en cours d'évaluation et sur toute une gamme d'enjeux liés à l'évaluation environnementale.
Par la mise en oeuvre du Système de gestion environnementale, l'Agence peut concentrer son effort collectif à écologiser ses opérations internes. Ce système se concentre sur les cinq points suivants : gestion des déchets solides, achats écologiques, gestion des ressources humaines, conservation des eaux et de l'énergie, transport. En raison de la nature et de l'envergure des activités de l'Agence, l'impact environnemental négatif de ses activités internes est limité. Les effets environnementaux principaux viennent du fonctionnement de ses bureaux de l'administration centrale et des régions, de la publication de documents et des moyens de transport de ses employés. Toutefois, l'Agence s'est engagée à devenir un modèle d'excellence environnementale et, en tant que tel, a établi un coordonnateur vert et un Comité vert avec un parrain de la haute direction. L'Agence s'est engagée activement à augmenter la sensibilisation et la participation du personnel afin d'écologiser ses activités internes.
3.1 Objectif : Être reconnue en tant que défenseur crédible de l'évaluation environnementale de grande qualité
3.1.1 Action
Un communication efficace est essentielle à la compréhension de la façon dont l'évaluation environnementale contribue au développement durable.
Afin de fournir des services de communication cohérents et mis à jour qui intègrent la contribution de l'Agence au développement durable dans les stratégies et les politiques de gestion et dans les initiatives de politiques et de programmes, l'Agence :
Cible :
3.2 Objectif : Mettre l'accent sur le recrutement et le maintien d'un effectif hautement qualifié
3.2.1 Action
L'Agence ne peut remplir son mandat, et par le fait même, contribuer au développement durable, sans un effectif dynamique.
Afin de mettre l'accent sur le recrutement et le maintien d'un effectif hautement qualifié pour soutenir ses priorités, l'Agence :
Cible :
Se doter stratégiquement en personnel afin de soutenir les priorités de l'Agence, d'ici à 2003.
3.3 Objectif : Augmenter les pratiques environnementales durables de l'Agence.
3.3.1 Action
Conformément aux engagements du gouvernement fédéral sur ce point, l'Agence entend devenir un modèle d'excellence environnementale dans ses activités internes.
Afin de respecter et de dépasser les lignes directrices fédérales sur les meilleures pratiques pour l'écologisation de ses activités internes, l'Agence :
Cibles :
3.3.2 Action
La mise en oeuvre d'activités liées au développement durable ne peut réussir que si elle est surveillée régulièrement. Cette surveillance permettra à l'Agence de vérifier si elle est dans le droit chemin, de déceler et d'appliquer les correctifs nécessaires sur la période définie de trois ans et de tenir la haute direction au courant des progrès réalisés. Tout ajustement nécessaire visant les actions et les cibles citées dans la stratégie sera apporté par le truchement du Rapport annuel sur les plans et priorités de l'Agence.
Afin de renforcer sa capacité interne de manière à mettre en oeuvre les engagements contenus dans la stratégie de développement durable, l'Agence :
Cible :
Augmentation de l'attention au développement durable dans les activités de l'Agence, d'ici à 2003.
L'objectif principal de la stratégie de développement durable est d'assurer les points suivants :
Afin de s'assurer que la stratégie de développement durable est conforme aux objectifs de l'Agence et pertinente pour les intervenants, deux consultations internes et externes ont été entreprises avec des particuliers et groupes clés ayant un intérêt dans l'évaluation environnementale, ce qui comprend le personnel de l'Agence.
En outre, l'Agence a pris part aux efforts interministériels suivants concernant le développement durable :
Qui a été consulté :
Plus de 300 particuliers, y compris les personnes et organismes qui suivent, ont été consultés autant sur l'évaluation de la stratégie de développement durable de 1997 que sur l'ébauche de la stratégie de 2000 :
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