À propos du Registre canadien d'évaluation environnementale

Le Registre canadien d’évaluation environnementale fournit des renseignements de base sur les évaluations environnementales fédérales à partir de novembre 2003. Il contient également plusieurs outils de recherche qui vous permettront de trouver des renseignements sur les évaluations environnementales.

Vous pouvez :

• chercher et trouver facilement des projets à l’aide de mots-clés
• effectuer des recherches avancées à l’aide de critères spécifiques, par exemple par ministère, par province ou par bassin hydrographique
• trouver des liens rapides pour consulter la liste des commissions d'examen, des études approfondies et des examens préalables types
• accéder rapidement à la liste des avis sollicitant la participation du public
• regarder une carte interactive afin de voir où se déroulent les évaluations environnementales au Canada.

Pour les évaluations de type examen préalable menées en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, vous trouverez des renseignements sur :

• un avis de commencement de l’évaluation environnementale
• une description de la portée du projet qui est évalué
• un exemplaire du rapport d’évaluation environnementale et comment l’obtenir
• la décision de l’autorité responsable au sujet de l’évaluation environnementale
• des avis demandant les commentaires du public lorsque des consultations publiques sont en cours
• un exemplaire de la portée de l’évaluation, comment l’obtenir et à quel moment les consultations publiques seront en cours
• les détails des programmes de suivi lorsqu’ils sont mis en œuvre pour une évaluation environnementale

Le Registre canadien d’évaluation environnementale fournira des renseignements supplémentaires pour les études approfondies, les commissions d’examen, les médiations et les examens préalables par catégorie.

Il est également possible de voir d’autres documents liés à l’évaluation environnementale et de les obtenir en communiquant avec la personne nommée pour chaque évaluation.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous référer à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : Registre canadien de l'évaluation environnementale.