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- La revue financière 2007 -

La revue financière

Faits saillants des résultats financiers de janvier 2007

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Janvier 2007

Un excédent budgétaire de 2,3 milliards de dollars a été enregistré en janvier 2007, en hausse par rapport à l’excédent de 1,5 milliard de janvier 2006.

Les revenus budgétaires ont augmenté de 0,8 milliard de dollars (3,9 %) pour s’établir à 22,2 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont baissé de 0,2 milliard de dollars (2,3 %), notamment en raison de l’inclusion du coût mensuel de la mesure de fractionnement du revenu de pension instaurée dans le cadre du Plan d’équité fiscale du 31 octobre 2006, mesure qui se rapporte à l’année d’imposition 2007.

• Les rentrées d’impôt des sociétés ont progressé de 0,3 milliard de dollars (12,0 %). Ces dernières peuvent varier d’un mois à l’autre, car des montants importants au titre des remboursements ou des règlements de fin d’exercice peuvent être consignés au cours de n’importe quel mois donné. De plus, les cotisations ou nouvelles cotisations, qui peuvent se rapporter à des activités survenues pendant les années antérieures, influeront parfois sur les résultats d’un mois donné.

• Les autres rentrées d’impôt sur le revenu – les retenues au titre de l’impôt des non-résidents – ont augmenté de 0,1 milliard de dollars (18,1 %) en raison de la vigueur soutenue du secteur des sociétés. Ces rentrées peuvent aussi être volatiles d’un mois à l’autre puisque le calendrier de paiement des dividendes des sociétés, dont la perception de l’impôt retenu sur ces montants, peut fluctuer d’année en année.

• Les taxes et droits d’accise ont progressé de 0,5 milliard de dollars. Une hausse de 0,5 milliard des revenus découlant du droit ponctuel sur le remboursement des droits en dépôt aux termes de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux Canada-États-Unis a plus que compensé la baisse des rentrées au titre de la taxe sur les produits et services (TPS) attribuable à la réduction, de 1 point de pourcentage, du taux de la TPS le 1^er juillet 2006.

• Les cotisations d’assurance-emploi perçues ont augmenté de 12,9 % en raison de la progression de l’emploi et des traitements et salaires, qui a plus que compensé la réduction du taux de cotisation, qui est passé de 1,87 $ à 1,80 $ par tranche de 100 $ de gains assurables le 1^er janvier 2007.

• Les autres revenus, qui comprennent les bénéfices nets des sociétés d’État entreprises, les revenus des sociétés d’État consolidées, le produit de la vente de biens et de services, le rendement des investissements, les revenus sur opérations de change et les revenus divers, ont diminué de 0,1 milliard (3,2 %).

Les charges de programmes se sont élevées à 17,1 milliards de dollars en janvier 2007, en baisse de 0,1 milliard (0,3 %) par rapport à janvier 2006, ce qui tient à la réduction des charges de fonctionnement des ministères et organismes, partiellement compensée par une hausse des paiements de transfert.

Les paiements de transfert ont augmenté de 0,6 milliard de dollars (5,2 %).

• Les transferts aux particuliers, qui comprennent les prestations aux aînés, les prestations d’assurance-emploi et les prestations pour enfants, ont progressé de 0,4 milliard de dollars (7,6 %). Les prestations aux aînés ont augmenté de 4,0 %. Les prestations d’assurance-emploi ont augmenté de 3,4 % en raison d’une hausse des prestations régulières. Les prestations pour enfants comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE), dont le service a commencé le 1^er juillet 2006; elles ont connu une hausse de 0,2 milliard en raison des transferts dans le cadre du nouveau programme de la PUGE.

• Les transferts aux autres administrations, c’est-à-dire les transferts pour la santé et les autres programmes sociaux (le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux), les transferts fiscaux, les transferts aux provinces au nom des villes et des collectivités du Canada, les transferts au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants, ainsi que les paiements de remplacement pour les programmes permanents, ont augmenté de 0,2 milliard de dollars (7,0 %).

• Les subventions et autres transferts ont diminué de 0,6 %. N’eut été le transfert de 0,5 milliard de dollars lié à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux, les subventions et autres transferts auraient chuté de quelque 17 %.

Les autres charges de programmes se composent des transferts aux sociétés d’État et des charges de fonctionnement des ministères et organismes, notamment la Défense nationale, de même que de l’évaluation permanente des obligations de l’État. Ces charges ont baissé de 0,6 milliard (10,1 %) sous l’effet de réductions dans un certain nombre de ministères.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 0,2 milliard de dollars à cause de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

D’avril 2006 à janvier 2007

L’excédent budgétaire au cours des dix premiers mois de l’exercice 2006-2007 s’élève à 9,5 milliards de dollars, soit 0,5 milliard de plus que celui de 9,0 milliards dégagé durant la même période de l’exercice 2005-2006.

Les revenus budgétaires ont progressé de 8,6 milliards de dollars (4,8 %) pour atteindre 187,6 milliards.

• Les rentrées d’impôt sur le revenu des particuliers ont augmenté de 6,6 milliards de dollars (7,8 %) sous l’effet de l’interaction entre la forte hausse de l’emploi, des traitements et des salaires ainsi que de la progressivité du régime d’impôt sur le revenu des particuliers.

• Les rentrées d’impôt des sociétés ont progressé de 2,8 milliards de dollars (12,4 %) en raison de la hausse soutenue des bénéfices en 2005 et en 2006, surtout dans le secteur de l’énergie.

• Les autres revenus provenant de l’impôt sur le revenu ont grimpé de 0,8 milliard de dollars (19,7 %) sous l’effet d’un paiement ponctuel en novembre 2006 relativement à la disposition d’actifs canadiens par une société non résidente.

• Les revenus tirés des taxes et droits d’accise ont fléchi de 1,8 milliard de dollars (4,5 %) en raison essentiellement de la baisse de 2,5 milliards des rentrées de la TPS par suite de la réduction du taux de cette dernière à compter du 1^er juillet 2006. Ce recul a été partiellement compensé par des rentrées ponctuelles de 0,5 milliard au titre du droit sur le remboursement des droits en dépôt aux termes de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux Canada-États-Unis, qui ont fait augmenter les revenus au titre des taxes de vente et d’accise de 0,5 milliard (6,5 %). Les droits de douane à l’importation ont augmenté de 0,1 milliard (4,3 %), et il y a eu augmentation de 16 millions de dollars pour les revenus perçus au titre du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

• Les cotisations d’assurance-emploi ont diminué de 4,8 %, en raison de la réduction du taux de cotisation en 2006 et en 2007, et du transfert à la province de Québec, le 1^er janvier 2006, du service des prestations parentales et de maternité dans cette province, ainsi que des cotisations qui s’y rattachent.

• Les autres revenus ont augmenté de 0,9 milliard de dollars (6,0 %).

Les charges de programmes engagées d’avril 2006 à janvier 2007 se sont établies à 149,7 milliards de dollars, soit 7,8 milliards (5,5 %) de plus que durant la même période en 2005-2006; cette hausse est attribuable à l’augmentation à la fois des transferts et des coûts de fonctionnement des ministères et organismes, dont la Défense nationale. Les frais de la dette publique ont progressé de 0,3 milliard.

Les paiements de transfert, qui représentent environ les deux tiers des charges de programmes totales, ont augmenté de 5,2 milliards de dollars (5,6 %).

• Les transferts aux particuliers ont augmenté de 5,5 %. Les prestations aux aînés se sont accrues de 4,8 %, tandis que les prestations d’assurance-emploi ont reculé de 2,8 %. La baisse des prestations d’assurance-emploi d’une année sur l’autre s’explique principalement par la diminution des prestations parentales et de maternité, par suite du transfert à la province de Québec du service de prestations parentales et de maternité dans cette province et des cotisations qui s’y rattachent à compter du 1^er janvier 2006. Enfin, les prestations pour enfants ont augmenté de 20,6 % en raison des transferts au titre de la nouvelle PUGE, dont le versement a débuté le 1^er juillet 2006.

• Les transferts aux autres administrations ont augmenté de 2,3 milliards de dollars (7,3 %), surtout en raison de l’effet de l’accord de 2004 sur les soins de santé et d’un transfert de 650 millions de dollars aux provinces et aux territoires en juillet 2006 au titre de l’apprentissage et de la garde des jeunes enfants.

• Les subventions et autres transferts ont progressé de 0,5 milliard de dollars (2,9 %) en raison de la hausse de l’aide aux agriculteurs et des transferts liés à l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

Les autres charges de programmes ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (5,2 %) à cause de la hausse des coûts de fonctionnement des ministères et organismes ainsi que d’une majoration ponctuelle des obligations estimatives de l’État au titre des régimes de retraite en septembre 2006.

Les frais de la dette publique ont augmenté de 1,2 %, principalement à cause de la hausse du taux d’intérêt effectif moyen sur l’encours de la dette portant intérêt.

Ressources financières de 6,3 milliards de dollars d’avril 2006 à janvier 2007

Le solde budgétaire est présenté selon la comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou rentrées de fonds correspondantes. Par contre, les ressources ou besoins financiers représentent l’écart entre les encaissements et les décaissements de l’État. Cette mesure tient compte non seulement des variations du solde budgétaire, mais aussi des ressources ou besoins en espèces découlant des placements de l’État par voie d’acquisitions d’immobilisations, de prêts, de placements et d’avances, ainsi que de ses autres activités, en particulier, le paiement des comptes créditeurs, la perception des comptes débiteurs, les opérations de change et l’amortissement des immobilisations corporelles. L’écart entre le solde budgétaire et les ressources ou besoins financiers est constaté dans les opérations non budgétaires.

Les opérations non budgétaires ont donné lieu à des besoins de 3,2 milliards de dollars d’avril 2006 à janvier 2007, par suite des paiements effectués aux provinces et à des organismes internationaux aux termes du projet de loi 
C-48. Les besoins ont diminué par rapport à ceux de 4,9 milliards pour la même période en 2005-2006. Cette diminution des besoins tient principalement au transfert des actifs du Régime de pensions du Canada détenus par le gouvernement à l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada en 2005-2006.

Considérant un excédent budgétaire de 9,5 milliards de dollars et des besoins de 3,2 milliards au titre des opérations non budgétaires, les dix premiers mois de 2006-2007 se sont soldés par des ressources financières nettes de 6,3 milliards de dollars, comparativement à des ressources financières nettes de 4,1 milliards au cours de la même période de l’exercice précédent.

Activités nettes de financement en baisse de 20,7 milliards de dollars

Le gouvernement a utilisé ces ressources financières nettes de 6,3 milliards de dollars et une baisse de 14,4 milliards de ses soldes de trésorerie pour réduire de 20,7 milliards sa dette contractée sur les marchés à la fin du mois de janvier 2007. Cette diminution de la dette contractée sur les marchés est plus importante que celle de 18,5 milliards survenue au cours de la même période l’an dernier, soit 2,2 milliards de plus, en raison du niveau plus élevé des ressources financières pour la période d’avril 2006 à janvier 2007. La réduction a surtout touché les bons du Trésor, les obligations négociables et les emprunts libellés en devises. Le niveau des soldes de trésorerie varie d’un mois à l’autre en fonction de certains facteurs, notamment les échéances périodiques d’importantes émissions de titres d’emprunt, qui peuvent fluctuer sensiblement d’un mois à l’autre. Les soldes de trésorerie à la fin de janvier s’élevaient à 3,6 milliards de dollars.

Tableau 1
État sommaire des opérations

Tableau 2
Revenus budgétaires

Tableau 3
Charges budgétaires

Tableau 4
Solde budgétaire et ressources ou besoins financiers

Tableau 5
Ressources ou besoins financiers et activités nettes de financement

Tableau 6
État condensé de l’actif et du passif

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