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Avis importants

Mon dossier au gouvernement - Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Service Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Service Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur ses sites Web, tels qu'ils s'appliquent à Mon dossier au gouvernement.

Le gouvernement du Canada ne saisit pas automatiquement des renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse ou votre adresse de courriel. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée d'un site.

Il existe deux cas où vous pouvez soumettre votre adresse de courriel :

  • Si vous choisissez de vous abonner à notre service d'Avis par courriel pour vous informer automatiquement des changements à l'information de votre Mon dossier au gouvernement.

  • Pour nous permettre de répondre aux questions et commentaires que vous nous auriez soumis.

Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par les sites Web de Service Canada (Mon dossier au gouvernement) sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant ou on vous informera de l'autorité sous laquelle les renseignements peuvent être recueillis. On vous informera aussi des fins pour lesquelles ces renseignements sont saisis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.

Service Canada utilise des logiciels qui surveillent la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements, ou de causer d'autres dommages. Ces logiciels reçoivent et inscrivent l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces adresses IP et l'identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous n'ayons décelé une manoeuvre visant à endommager le site.

Service Canada n'utilise normalement pas de témoins de connexion « cookies » pour déterminer comment ses visiteurs utilisent ce site ou s'ils ont déjà visité le site.

Des témoins de connexion fugaces sont utilisés par certaines sections de Mon dossier au gouvernement pour recueillir des renseignements lors d'une séance active de navigation. Lorsque les témoins de connexion sont actifs et que vous avez votre option de notification des témoins de connexion en marche sur votre fureteur, le système vous avertira avant que ceux-ci ne questionnent votre ordinateur. Ces témoins ne permettent pas l'identification d'individus et disparaissent une fois votre session terminée. (Un témoin est un fichier électronique texte qui est transmis au fureteur d'un utilisateur par un serveur Web afin de recueillir certains renseignements.)

Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à qui que ce soit à l'exception du personnel du gouvernement du Canada qui a besoin de ces renseignements pour assumer ses responsabilités et assurer la sécurité du système. Nous n'utilisons pas ces renseignements pour créer des profils individuels, et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral. Toute autre divulgation d'information personnelle que vous donnez est en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Service Canada participe au projet d'Infrastructure à clé publique (ICP) du gouvernement du Canada, qui vous permet de communiquer avec lui sous le sceau de la confidentialité.

Questions ou commentaires

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Service Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, n'hésitez pas de vous adresser à :

Politique de la Protection des renseignements personnels et des Droits de la Personne
Service Canada
85, de la Savane, 3e étage, arrêt postal #42
Gatineau, QC K1A 0J9
Téléphone: (819) 934-8903
Adresse courriel : nc-atip-aiprp-gat-gd@servicecanada.gc.ca

Si la réponse à vos préoccupations au sujet de la protection de la vie privée ne vous satisfait pas, ou si vous désirez de plus amples renseignements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée par courriel à info@privcom.gc.ca, par téléphone au 1-800-282-1376 ou vous pouvez visiter leur site Web à : http://www.privcom.gc.ca/index_f.asp.

Mon dossier au gouvernement - Droits d'auteur ou de copie

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Travaux publics et Services gouvernmentaux Canada pour offrir aux Canadiens un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site a été affichée afin qu'elle soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Travaux publics et Services gouvernmentaux Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;

  • que Service Canada soit identifié comme le ministère source; et

  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Service Canada.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Service Canada. En autorisant la copie, Service Canada peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de Service Canada Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du gouvernement du Canada. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 5e étage
Ottawa (Ontario)
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ou Copyright.Droitdauteur@pwgsc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis au droit d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur du droit d'auteur avant de faire la copie.

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Fournisseurs de services externes

Afin d'exploiter efficacement ses sites Web, Service Canada fait appel à l'occasion à des fournisseurs de services externes. Ces derniers s'engagent par contrat avec Service Canada à traiter les renseignements personnels qu'ils pourraient recevoir de manière à respecter les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Mon dossier au gouvernement - Avis concernant les langues officielles

Service Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

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Mon dossier au gouvernement - Avis concernant l'établissement d'hyperliens

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