| Catégories de clients admissibles* de l’ICC* |
| Code de catégorie | Description de la catégorie | Commentaires et exemples |
| M1 | Petits musées publics, archives, bibliothèques et lieux historiques canadiens sans but lucratif et constitués en société (dotés d’un budget inférieur à 100 000 $) dont le rôle principal est d’acquérir, de conserver, de faire connaître et d’exposer (pour les besoins de recherche, d’études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes qui sont accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections. | - représente environ 65 % de tous les musées, archives, bibliothèques et lieux historiques au Canada
- exclut les galeries d’art commerciales, les archives d’entreprises commerciales et les immeubles historiques dont l’utilisation correspond à leur fonction d’origine (P1)
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| M2 | Musées publics, archives, bibliothèques et lieux historiques canadiens sans but lucratif de taille moyenne constitués en société (dotés d’un budget entre 100 000 $ et 999 999 $) dont le rôle principal est d’acquérir, de conserver, de faire connaître et d’exposer (pour les besoins de recherche, d’études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes qui sont accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections. | - représente environ 30 % de tous les musées, archives, bibliothèques et lieux historiques au Canada
- exclut les galeries d'art commerciales, les archives d’entreprises commerciales et les immeubles historiques dont l'utilisation correspond à leur fonction d’origine (P1)
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| M3 | Grands musées publics, archives, bibliothèques et lieux historiques canadiens sans but lucratif et constitués en société (dotés d’un budget supérieur à 1 000 000 $) dont le rôle principal est d’acquérir, de conserver, de faire connaître et d’exposer (pour les besoins de recherche, d’études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes qui sont accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections. | - représente environ 5 % de tous les musées et lieux historiques, et de toutes les galeries d’art, archives et bibliothèques au Canada
- exclut les galeries d'art commerciales, les archives des entreprises commerciales et les immeubles historiques dont l'utilisation correspond à leur fonction d’origine (P1)
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| M4 | Musées, archives, biliothèques et sites historiques de compétence fédérale, dont le rôle principal est d’acquérir, de conserver, de faire connaître et d’exposer (pour les besoins de recherche, d’études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes qui sont accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections. | - exemples : les musées d’histoire militaire du ministère de la Défense nationale; les lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada; le Musée de la monnaie; les bibliothèques et archives que gère le gouvernement du Canada.
- exclut les « musées nationaux » (M5)
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| M5 | Les musées nationaux – organismes du portefeuille de Patrimoine canadien dont le rôle principal est d’acquérir, de conserver, de faire connaître et d’exposer (pour les besoins de recherche, d’études et de loisirs) les collections patrimoniales permanentes qui sont accessibles au public canadien et de faire des recherches sur ces collections. | - notamment le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de la nature, le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée canadien des civilisations, Bibliothèque et Archives Canada, le Musée canadien de la photographie contemporaine, le Musée canadien de la guerre, le Musée de l’agriculture du Canada, le Musée de l’aviation du Canada, le Musée du portrait du Canada et le Musée canadien de la poste.
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| A1 | Associations oeuvrant dans le domaine du patrimoine et de la conservation – au Canada | - exemples : l’Association des musées canadiens, les associations provinciales et territoriales de musées, les associations canadiennes représentant l’archéologie, les archives, la conservation et les artistes.
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| A2 | Associations oeuvrant dans le domaine du patrimoine et de la conservation – à l’étranger | - exemples : le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels, le Comité de la conservation du Conseil international des musées et la Society for Preservation of Natural History Collections
- exclut les associations nationales de pays étrangers (p. ex. : American Institute for Conservation, American Association of Museums).
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| G1 | Ministère du Patrimoine canadien et organismes du portefeuille | - exemples : la Société Radio-Canada, l’Office national du film du Canada, Téléfilm Canada, etc.
- exclut les musées nationaux (M5)
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| G2 | Autres ministères fédéraux | - exemples : la Commission de la capitale nationale, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et les organismes fédéraux d’application de la loi tels que la Gendarmerie royale du Canada.
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| G3 | Gouvernements provinciaux et territoriaux | - notamment les organismes provinciaux d’application de la loi tels que la Police provinciale de l’Ontario.
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| G4 | Administrations municipales | - notamment les organismes municipaux d’application de la loi.
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| E1 | Programmes d’enseignement et de formation au Canada – conservation | - exemples : l’Université Queen’s, le collège Fleming, l’Université de l’Alberta.
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| E2 | Programmes d’enseignement et de formation au Canada – patrimoine | - programmes de muséologie, d’archéologie, d’archives, etc.
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| C1 | Organismes communautaires sans but lucratif constitués en société et représentant les communautés et sociétés autochtones du Canada | - comprend notamment les organismes autochtones représentant les communautés des Premières nations, des Métis et des Inuits
- exemples : organismes autochtones de prestation de services, gouvernements des Premières nations et des Inuits, centres éducatifs et culturels autochtones et centres d’amitié autochtones
- exclut les musées et les archives associés aux organismes autochtones ou gérés par ceux-ci (catégorie M)
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| C2 | Organismes communautaires sans but lucratif et constitués en société, représentant les communautés et sociétés ethnoculturelles du Canada. | - comprend notamment les organismes, associations, ONG et centres multiculturels et ethnoculturels
- exclut les musées et les archives associés aux organismes multiculturels ou ethnoculturels ou gérés par ceux-ci (catégorie M)
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| C3 | Organismes communautaires sans but lucratif et constitués en société, représentant les communautés et sociétés religieuses du Canada | - comprend notamment les lieux de culte
- exclut les musées, les galeries d’art et les archives associés aux organismes religieux ou gérés par ceux-ci (catégorie M)
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| P1 | Secteur privé canadien et le grand public canadien | - comprend notamment les corporations, les entreprises, les restaurateurs du privé, les artistes, les maisons d’encan, les galeries d’art commerciales, les collectionneurs privés, le public
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| F1 | Organismes et institutions sans but lucratif, et professionnels oeuvrant dans le dans le domaine du patrimoine ou de la conservation - à l’étranger | - comprend notamment les établissements du patrimoine sans but lucratif dotés de collections permanentes accessibles au public, et les programmes de formation et d’enseignement en conservation
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| F2 | Autres, à l’étranger | - comprend notamment les corporations, les entreprises, les artistes, les maisons d’encan, les galeries d’art commerciales, les collectionneurs privés, le public
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