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Règlement sur la liste d'étude approfondie
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Alinéa 19 (a) :
Projet de construction, de désaffectation ou de fermeture, ou projet d'agrandissement qui entraînerait une augmentation de la capacité de production de plus de 35 pour cent d'une mine d'uranium, d'une installation de concentration d'uranium ou d'un système de gestion des déchets, sur un site à l'extérieur des limites d'une mine d'uranium ou d'une installation de concentration d'uranium agréées existantes;
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