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GUIDE DES AUTORITÉS RESPONSABLES

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Le Guide des autorités responsables est un outil d'interprétation juridique en application de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et sert de guide aux autorités responsables lorsqu'elles doivent effectuer l'évaluation environnementale de projets en conformité avec la Loi. Le Guide est destiné aux ministères et organismes fédéraux qui sont tenus de planifier, de gérer, de réaliser ou d'examiner des évaluations environnementales fédérales ou d'y participer. Il contient des guides séparés à l'intention des gestionnaires et des praticiens de l'évaluation environnementale et renferme une série de guides de référence sur des sujets spécifiques.

Le Guide des autorités responsables aborde les points suivants :

• les objectifs et principes de la Loi;
• le processus d'évaluation environnementale tel que prévu par la Loi;
• les procédures relatives à la réalisation des évaluations environnementales de projets en conformité avec la Loi;
• les obligations des autorités responsables;
• les rôles et responsabilités des participants au processus;
• les lignes directrices sur des sujets clés.

Partie I : Le Guide du gestionnaire offre un aperçu du processus fédéral d'évaluation environnementale et résume les rôles et responsabilités des participants. Il est conçu à l'intention des gestionnaires du gouvernement fédéral qui se doivent de connaître les exigences de la Loi et les obligations qui incombent à leur organisation.

Partie II : Le Guide du praticien examine en détail le processus fédéral d'évaluation environnementale. Il s'adresse aux personnes qui ont la responsabilité de planifier, de réaliser ou d'examiner les évaluations environnementales fédérales ou d'y participer. Le Guide expose en détail les procédures requises pour effectuer les évaluations environnementales conformément à la législation et contient différents chapitres qui traitent respectivement de l'évaluation environnementale autogérée sous la forme d'un examen préalable ou d'une étude approfondie et de l'examen public qui prend la forme d'une médiation ou d'un examen par une commission. Le Guide renferme également une série d'annexes sur les principaux règlements découlant de la Loi et qui sont utiles aux praticiens.

GUIDE DE RÉFÉRENCE : Les effets environnementaux cumulatifs

Ce guide est un complément au Guide des autorités responsables de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et expose, de façon détaillée, la manière d'aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi. Plus précisément, ce guide :

• examine le concept des effets environnementaux cumulatifs;
• traite des obligations pertinentes de la Loi;
• expose diverses considérations d'ordre général;
• propose un cadre visant à prendre des mesures à l'égard des effets environnementaux cumulatifs au sens de la Loi;
• fournit une liste des principales sources de référence sur cette question.

GUIDE DE RÉFÉRENCE : Le registre public

Ce guide de référence expose une méthode visant à maintenir un registre public de tous les projets nécessitant une évaluation en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il a pour but d'aider les praticiens et autres responsables à préparer, à examiner ou à gérer les documents relatifs aux évaluations environnementales menées en vertu de la Loi. Ce guide :

• examine la raison d'être du registre public;
• fait la lumière sur les obligations qui incombent aux autorités responsables relativement au registre public;
• décrit le cadre du registre public établi par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale;
• fournit des directives aux autorités responsables à propos de cinq éléments importants :
  • la coordination avec les autres autorités responsables;
  • l'épuration des documents;
  • le recouvrement des coûts;
  • les réponses aux demandes;
  • les langues officielles.

GUIDE DE RÉFÉRENCE GUIDE: Déterminer si un projet est susceptible ou non d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants

• examine le concept d'importance des effets;
• traite des obligations pertinentes de la Loi;
• propose une méthode permettant de décider si un projet est susceptible ou non d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants en vertu de la Loi;
• fournit une liste des principales sources de référence sur cette question.

GUIDE DE RÉFÉRENCE : Évaluer les effets environnementaux sur les ressources patrimoniales physiques et culturelles [ PDF - 1.2 Mo ]

Le Guide met l'accent sur une méthode permettant d'évaluer les effets environnementaux d'un projet sur les ressources patrimoniales culturelles tangibles dans le cadre des évaluations environnementales effectuées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Plus précisément, ce guide :

• traite des exigences pertinentes de la Loi sur le plan de la considération des effets d'un projet sur les ressources patrimoniales culturelles tangibles;
• examine le concept de ressources patrimoniales culturelles;
• expose les principes clés associés à l'évaluation des ressources patrimoniales culturelles;
• propose un cadre d'évaluation des effets environnementaux des projets sur les ressources patrimoniales culturelles en vertu de la Loi;
• fournit une liste des principales sources de référence sur cette question.

 Le Guide des autorités responsables est uniquement destiné à des fins d'information. Il ne doit pas être perçu comme remplaçant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE). En cas de non-conformité entre les deux textes, c'est la loi qui prévaut. Pour les problèmes de nature juridique, on conseille vivement de consulter un spécialiste en la matière.

novembre 1994 © Ministre des Approvisionnements et Services Canada 1994 No. de cat. EN 106-25/1-1994F ISBN 0-662-99561-9

On peutobtenir un exemplaire individuel imprimé par l'Agence. On peut également se procurer une trousse de formation complète. Cette trousse comprend un guide informatisé sur l'application de la Loi.

Le documents peuvent également être commandés en utilisant les formulaires de commande service des publications.

TABLE DES MATIERES

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