À propos du Registre canadien d'évaluation environnementale
Le Registre canadien d’évaluation environnementale fournit des
renseignements de base sur les évaluations environnementales fédérales
à partir de novembre 2003. Il contient également plusieurs
outils de recherche qui vous permettront de trouver des renseignements
sur les évaluations environnementales.
Vous pouvez :
- chercher et trouver facilement des projets à l’aide de mots-clés
- effectuer des recherches avancées à l’aide de critères spécifiques, par exemple par
ministère, par province ou par bassin hydrographique
- trouver des liens rapides pour consulter la liste des commissions d'examen, des études approfondies et des examens préalables types
- accéder rapidement à la liste des avis sollicitant la participation du public
- regarder une carte interactive afin de voir où se déroulent les évaluations environnementales au Canada.
Pour les évaluations de type examen préalable menées
en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale,
vous trouverez des renseignements sur :
- un avis de commencement de l’évaluation environnementale
- une description de la portée du projet qui est évalué
- un exemplaire du rapport d’évaluation environnementale
et comment l’obtenir
- la décision de l’autorité responsable au sujet
de l’évaluation environnementale
- des avis demandant les commentaires du public lorsque des consultations
publiques sont en cours
- un exemplaire de la portée de l’évaluation, comment
l’obtenir et à quel moment les consultations publiques
seront en cours
- les détails des programmes de suivi lorsqu’ils sont mis
en œuvre pour une évaluation environnementale
Le Registre canadien d’évaluation environnementale fournira
des renseignements supplémentaires pour les études approfondies,
les commissions d’examen, les médiations et les examens préalables
par catégorie.
Il est également possible de voir d’autres documents liés
à l’évaluation environnementale et de les obtenir
en communiquant avec la personne nommée pour chaque évaluation.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez vous référer
à la Loi
canadienne sur l'évaluation environnementale : Registre
canadien de l'évaluation environnementale.
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