Registre canadien d'évaluation environnementale. RCEE - Accueil »

L'industrie branchée. Votre projet nécessitera-t-il une évaluation environnementale fédérale ? Texte complet »

Accueil du Registre » Basic Research »

04-09-4002

Registre canadien d'évaluation environnementale

Projet d'oxydeur thermique à haute température

(Liste de documents)

Avis d'annulation

Le 16 septembre 2005 -- L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a annulé l'évaluation environnementale le 16 septembre 2005 parce que la Cour a statué que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne s'applique pas à ce projet.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Jean-Philippe Croteau
Agence canadienne d'évaluation environnementale
160 rue Elgin
22^ème étage
Ottawa ON K1A 0H3
Téléphone: (613) 957-0741
Courriel: JeanPhilippe.Croteau@ceaa-acee.gc.ca

et référer au numéro du RCEE 04-09-4002

Liste de Documents

[16 sept. 2005]	Avis d'annulation
[16 sept. 2005]	Communiqué - Le gouvernement fédéral collaborera avec le Nouveau-Brunswick au sujet des exigences pour la surveillance de l'installation de Bennett Environmental à Belledune - Il ne demandera pas l'autorisation d'en appeler à la Cour suprême
[29 sept. 2004]	Le gouvernement cherche à clarifier la décision de la Cour fédérale concernant l'installation de Bennett Environmental Inc. à Belledune, au Nouveau-Brunswick
[29 sept. 2004]	Appel de la decision de la Cour fédérale concernant l'oxydeur thermique à haute température de Bennett à Belledune, Nouveau-Brunswick
[25 juin 2004]	Attribution d'aide financière aux participants
[25 juin 2004]	Processus d'examen par une commission - Programme d'aide financière aux participants
[14 juin 2004]	Le ministre de l'Environnement annonce le renvoi du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett Environmental Inc. à Belledune, Nouveau-Brunswick, à une commission d'examen
[14 juin 2004]	Avis de renvoi à une commission d'examen
[14 juin 2004]	Ébauche du mandat de la commission d'examen pour l'évaluation des effets transfrontaliers du projet d'oxydeur thermique de Bennett Environmental à Belledune, au Nouveau-Brunswick
[14 juin 2004]	Projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett à Belledune, Nouveau-Brunswick
[21 mai 2004]	Le ministre de l'Environnement annonce sa décision relative à l'usine de traitement de sols à Belledune
[20 mai 2004]	Analyse des effets potentiels transfrontaliers du projet d'oxydeur thermique à haute température de Belledune (Nouveau-Brunswick)

Mise à jour : 2005-09-16

Avis importants