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04-03-2712

Registre canadien d'évaluation environnementale

BEPCo. Canada Company - EL 2407 Programme de forage de reconnaissance

(Liste de documents)

DÉCISION

Le 29 juin 2005 -- L'Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers a complété une étude approfondie du projet intitulé BEPCo. Canada Company - EL 2407 Programme de forage de reconnaissance et le 29 juin 2005 a décidé de prendre la mesure suivante. L'autorité peut exercer ses attributions à l'égard du projet puisqu'après avoir tenu compte du rapport d'étude approfondie elle estime que la réalisation du projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants.

Tel que décrit dans le rapport d'évaluation environnementale, des mesures d'atténuation pour ce projet sont exigées en vue d'aborder 

  • la qualité des eaux
  • le niveau de bruit
  • la faune en situation à risque (définie comme telle au titre de la Loi sur les espèces en péril)
  • les mammifères et leur habitat
  • les oiseaux et leur habitat
  • les reptiles et leur habitat
  • les impacts socio-économiques
  • l'habitat des communautés benthiques

Un programme de suivi a été implémenté pour vérifier l'exactitude des effets environnementaux du projet et/ou juger de l'efficacité des mesures d'atténuation des effets environnementaux négatifs du projet. Ce programme débutera approximativement le 1 mars 2006 et se continuera jusqu'au 1 mars 2010.

Pour de plus amples renseignements ou comment obtenir la description sommaire du programme de suivi et de ses résultats, veuillez communiquer avec :

Beth Vardy
écologiste
Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Board
Téléphone: (902) 496-0737
Télécopieur: (902) 422-1799
Courriel: bvardy@cnsopb.ns.ca

et référer au numéro du RCEE  04-03-2712



Liste de Documents
[29 juin 2005]Décision
[29 juin 2005] Information sur le programme de suivi
[15 juin 2005] Communiqué : Le ministre de l'Environnement annonce sa décision concernant les activités du projet de forage exploratoire de BEPCo.
[15 juin 2005] Déclaration de décision d'évaluation environnementale
[15 mars 2005] Avis public - BEPCo. Canada Company - EL 2407 Programme de forage de reconnaissance
[15 mars 2005] Rapport d'étude approfondie
[12 août 2004] Demande relative à la participation du public à l'évaluation environnementale
[28 juil. 2004] La description de la portée du projet à l'égard duquel l'évaluation environnementale doit être effectuée
[26 juil. 2004] Rapport du comité d'examen de l'aide financière aux participants
[23 juil. 2004] 23 juillet 2004 - Communiqué - Attribution d'une aide financière fédérale pour participer à l'examen du projet de forage exploratoire de BEPCo. Canada Company
[17 juil. 2004] Poursuite de l'évaluation environnementale par étude approfondie
[16 juil. 2004] Avis de décision de continuer en tant qu'étude approfondie
[23 juin 2004] La disponibilité de fonds d'aide financière aux participants
[14 juin 2004] Demande relative à la participation du public d'un document sur la portée de l'étudeà l'évaluation environnementale
[24 nov. 2004] Avis de lancement

 

Mise à jour : 2005-06-29

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