Rapport d'examen préalable type déclaré
Activités commerciales de services de guide dans les parcs nationaux canadiens du Nord
L'Agence a déclaré le 12 février 2005 que ce rapport est un rapport d'examen préalable type suite à la période de commentaires du public tenue entre le 1 octobre 2004 et le 15 novembre 2004.
L'Agence reconnaît que Agence Parcs Canada s'engage à utiliser le rapport d'examen préalable type pour l'évaluation environnementale de tous les projets de ce même type. La déclaration de ce rapport est en vigueur jusqu'au 12 février 2010.
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