Le 16 septembre 2005 -- L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a annulé l'évaluation environnementale le 16 septembre 2005 parce que la Cour a statué que la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne s'applique pas à ce projet.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jean-Philippe Croteau Agence canadienne d'évaluation environnementale 160 rue Elgin 22ème étage Ottawa ON K1A 0H3
Téléphone: (613) 957-0741 Courriel: JeanPhilippe.Croteau@ceaa-acee.gc.ca et référer au numéro du RCEE 04-09-4002
|