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Projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett à Belledune, Nouveau-Brunswick
Processus d'évaluation environnementale par une commission d'examen
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Le 21 mai 2004, le ministre fédéral de l’Environnement a exprimé son intention de renvoyer à une commission d’examen fédéral l’évaluation des effets transfrontaliers potentiels sur l’environnement, du projet d'oxydeur thermique à haute température de Bennett Environmental Inc. à Belledune, au Nouveau-Brunswick.
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Le 14 juin 2004, le ministre a renvoyé le projet à une commission d’examen et a invité le public à commenter l’ébauche du mandat de la commission d’examen. Le mandat définit la portée du projet et de l’examen.
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Conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la commission examinera les effets potentiels sur l’environnement dans la province de Québec ainsi que sur les terres fédérales et dans les eaux de la Baie des Chaleurs.
Prochaines étapes :
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Des fonds seront disponibles par le biais du Programme d’aide financière aux participants de l’Agence afin de permettre aux groupes et aux particuliers de prendre part au processus d’examen.
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Le ministre de l’Environnement nommera les membres de la commission d’examen, qui ne feront pas partie du gouvernement fédéral, conformément aux dispositions de la Loi.
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Les connaissances et l’expérience des membres de la commission assureront la prise en considération appropriée et indépendante des enjeux sujets à l’examen.
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Une responsabilité clé de la commission est de permettre aux membres du public de participer au processus d’examen. La commission tiendra des audiences publiques pour que le public puisse participer et faire connaître ses opinions.
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La commission présentera ses conclusions au ministre de l'Environnement. Le rapport sera rendu public.
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Le ministre décidera des suites à donner.
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