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Par intitulé
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Par numéro de dossier

Par sujet
Loi de l'impôt sur le revenu (IR)
Partie IX de la Loi sur la taxe d'accise (TPS)
Loi sur l'assurance-chômage/assurance-emploi (AC/AE)
Régime de pensions du Canada (RPC)
Loi sur la sécurité de la vieillesse (SV)
Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers (IRP)
Loi sur les allocations aux anciens combattants (AAC)
Loi sur les prestations de guerre pour les civils (PGC)
Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels (EIBC)

La liste CCI-TCC
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Mise à jour: 2007-04-25 Avis importants