LIVRET D'INFORMATION
TABLE DES MATIÈRES
Juges
Service administratif des tribunaux judiciaires
Greffes - Ottawa
Bureaux locaux
Lieux d'audience additionnelles
Historique
Constitution
Administration
Juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt
- L'Honorable Donald G.H. Bowman
Juge en chef adjoint
- Vacant
Juges
- L'Honorable Michael J. Bonner *
L'Honorable Gerald J. Rip
L'Honorable Louise Lamarre Proulx
L'Honorable David W. Beaubier
L'Honorable Theodore E. Margeson *
L'Honorable Pierre R. Dussault
L'Honorable Ronald D. Bell *
L'Honorable Terrence P. O'Connor *
L'Honorable Pierre Archambault
L'Honorable Cameron Hugh McArthur
L'Honorable Lucie Lamarre
L'Honorable Alain Tardif
L'Honorable Eric A. Bowie
L'Honorable Joe E. Hershfield
L'Honorable Diane Campbell
L'Honorable Campbell J. Miller
L'Honorable François M. Angers
L'Honorable Leslie M. Little
L'Honorable Brent Paris
L'Honorable Judith M. Woods
L'Honorable Georgette Anne Sheridan
L'Honorable Paul Bédard
* Juge surnuméraire
Greffier, Cour canadienne de l'impôt
Alan Ritchie
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
Administrateur en chef par intérim
R.P. Guenette
Directeur exécutif
Robert Fortin
Administratrice en chef adjoint
Suzanne Labbé
Directeur général, Finances et services ministériels
Gerry Monpetit
Directeur général, Gestion de l'information/Technologie de l'information
et Meilleures pratiques et modernisation
Raynald Chartrand
Directrice générale, Ressources humaines
Julie Di Nuzzo
Directeur général, Services judiciaires
poste vacant
Directrice générale régionale, Provinces de l'ouest
Gail P. MacIver
Directrice générale régionale, Ontario
Rita Bezuhly
Directrice générale régionale, Québec et Atlantique
Marie-Christine Haubert
Greffier, Cour d'appel fédérale et
Cour d'appel de la cour martiale du Canada
poste vacant
Greffier, Cour fédérale
Claude Provencher
Greffier, Cour canadienne de l'impôt
Alan Ritchie
Adresse postale :
Service administratif des tribunaux judiciaires
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Internet : http://www.cas-satj.gc.ca
OTTAWA
Cour canadienne de l'impôt
200, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Téléphone : (613) 992-0901 ou 1-800-927-5499
Télécopieur : (613) 957-9034
http://www.tcc-cci.gc.ca
ALBERTA - CALGARY
Ann Buell
Administrateur de district int.
Canadian Occidental Tower
635, Eighth Avenue sud-ouest,
3e étage, C.P. 14
Calgary (Alberta)
T2P 3M3
Téléphone : (403) 292-5556
Télécopieur : (403) 292-5329
ALBERTA - EDMONTON
Kathy Dobransky
Administratrice de district int.
Tour 1, bureau 530
Scotia Place, C.P. 51
10060, avenue Jasper
Edmonton (Alberta)
T5J 3R8
Téléphone : (780) 495-2513
Télécopieur : (780) 495-4681
COLOMBIE-BRITANNIQUE - VANCOUVER
Gail MacIver
Directrice générale régionale, région de l'Ouest
Pacific Centre, C.P. 10065
701, rue West Georgia
Vancouver (Colombie-Britannique)
V7Y 1B6
Téléphone : (604) 666-7987 ou 1-800-927-5499
Télécopieur : (604) 666-7967
MANITOBA - WINNIPEG
Patricia Gauthier
Administratrice de district int.
4e étage
363, rue Broadway
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3N9
Téléphone : (204) 983-1785
Télécopieur : (204) 983-7636
NOUVEAU-BRUNSWICK - FREDERICTON
Willa Doyle
Administratrice de district
82, rue Westmorland, Bureau 100
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 3L3
Téléphone : (506) 452-2424
Télécopieur : (506) 452-3584
NOUVELLE-ÉCOSSE - HALIFAX
François Pilon
Administateur de district
1801, rue Hollis, 17e étage
Bureau 1720
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 3N4
Téléphone : (902) 426-5372
Télécopieur : (902) 426-5514
ONTARIO - TORONTO
Dorothée McKinlay
Directrice régionale
200, rue King Ouest, Pièce 902
Toronto (Ontario)
M5H 3T4
Téléphone : (416) 973-9181 ou 1-800-927-5499
Télécopieur : (416) 973-5944
QUÉBEC - MONTRÉAL
Marie-Christine Haubert
Directrice générale régionale, Québec et provinces de l'Atlantique
30, rue McGill
Montréal (Québec)
H2Y 3Z7
Téléphone : (514) 283-9912 ou 1-800-927-5499
Télécopieur : (514) 496-1996
QUÉBEC - QUÉBEC
Diane Perrier
Administratrice de district
Palais de Justice, salle 500A
300, boulevard Jean Lesage
Québec (Québec)
G1K 8K6
Téléphone : (418) 648-7324
Télécopieur : (418) 648-4051
LIEUX D'AUDIENCE ADDITIONNELLES
Partie 1 : Vous trouverez ci-dessous une liste des lieux d'audience et des adresses où la Cour siège régulièrement.COLOMBIE-BRITANNIQUE, VICTORIA
Maritime Museum of British Columbia
28, Bastion Square
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 1H9
TERRE-NEUVE ET LABRADOR, ST. JOHN'S
Public Works and Government Services
Conference Centre
Cabot Place, Phase II
10, rue Barter's Hill
St. John's (Terre-Neuve)
A1C 6M1
ONTARIO, LONDON
Cour canadienne de l'impôt
231, rue Dundas, 3e étage
London (Ontario)
N6A 1H1
SASKATCHEWAN, REGINA
Provincial Court
1815, rue Smith
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Partie 2 : La liste qui suit présente les lieux d'audience où la Cour ne siège pas toujours au même local. Veuillez communiquer avec l'un des bureaux de la Cour canadienne de l'impôt pour obtenir l'adresse exacte des séances.
BAIE-COMEAU |
NEW CARLISLE |
La Cour canadienne de l'impôt a vu le jour en 1983, lorsque la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt est entrée en vigueur. On peut cependant dire que les origines de la Cour remontent à la création, en 1946, de la Commission d'appel de l'impôt sur le revenu.
La Commission d'appel de l'impôt sur le revenu a été créée afin de simplifier la procédure des appels en matière d'impôt sur le revenu qui, jusqu'alors, étaient entendus uniquement par la Cour de l'Échiquier, le prédécesseur de la Cour fédérale actuelle.
Grâce à la création de la Commission d'appel de l'impôt sur le revenu (devenue, en 1958, la Commission d'appel de l'impôt), les contribuables pouvaient choisir de procéder soit de façon informelle devant la Commission d'appel de l'impôt sur le revenu, soit de façon formelle devant la Cour de l'Échiquier.
En 1966, la Commission royale sur la fiscalité, présidée par Kenneth Carter, a publié son rapport. Elle a recommandé que la Commission d'appel de l'impôt soit abolie et remplacée par une nouvelle cour de l'impôt, avec compétence exclusive sur toutes les affaires fiscales. La Commission de révision de l'impôt a ainsi été créée en 1970. Les audiences devant ce nouveau tribunal étaient également régies par une procédure informelle. Cependant, la Section de première instance de la Cour fédérale, qui venait également d'être créée, avait compétence concurrente sur les appels en matière d'impôt sur le revenu d'une façon semblable à la compétence qu'avait l'ancienne Cour de l'Échiquier.
La Loi sur la Cour canadienne de l'impôt est entrée en vigueur le 18 juillet 1983. Cette loi disposait que la continuité de la Commission de révision de l'impôt était assurée par la Cour canadienne de l'impôt. Cette loi a également élargi la compétence de la Cour, qui pouvait dorénavant entendre les appels relativement à la Loi de l'impôt sur le revenu, aux dispositions sur l'assurabilité de la Loi sur l'assurance-chômage (maintenant la Loi sur l'assurance-emploi), aux dispositions du Régime de pensions du Canada quant aux emplois qui donnent droit à pension, et à la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers.
Toutefois, la Section de première instance de la Cour fédérale, continuait d'avoir une compétence concurrente en matière d'impôt sur le revenu. Ce n'est que depuis 1991 que la Cour canadienne de l'impôt a compétence exclusive sur ces appels.
La Loi sur le service administratif des tribunaux judiciaires, S.C. 2002, ch. 8 ( auparavant le projet de loi C-30) a été promulguée le 22 mai 2003 et est entrée en vigueur le 2 juillet 2003. Cette Loi a modifié la Loi sur la Cour fédérale, appelée dorénavant Loi sur les Cours fédérales, de manière à créer deux cours distinctes, la Cour d'appel fédérale et la Cour fédérale. Elle fait passer la Cour canadienne de l'impôt au statut de cour supérieure d’archives. Cette Loi a également établi une seule structure administrative - le Service administratif des tribunaux judiciaires - pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt.
La compétence de la Cour a depuis été élargie et comprend les appels interjetés en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la partie V.1 de la Loi sur les douanes, de la Loi de 2001 sur l’accise, de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, de la Loi sur les prestations de guerre pour les civils et de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel).
La Cour canadienne de l'impôt est formée du juge en chef, juge en chef adjoint et jusqu’à vingt autres juges. La Loi sur la Cour canadienne de l'impôt prévoit aussi pour chaque poste de juge, un poste de juge surnuméraire que le juge peut choisir d'occuper. Afin de contribuer à l'audition expéditive des appels, le juge en chef peut, avec l'autorisation du gouverneur en conseil, nommer des juges suppléants.
Le Service administratif des tribunaux judiciaires (le Service) est un organisme relativement nouveau qui a été créé le 2 juillet 2003, avec l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. Il fournit des services de soutien à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt.
L'administrateur en chef est le premier dirigeant du Service. Il en dirige le travail et en supervise le personnel. Avec l’appui du greffier de la Cour, il assure le fonctionnement du greffe
Le Service comprend un bureau principal situé à Ottawa, et d’autres bureaux locaux ou régionaux. Toute partie à une procédure peut déposer des documents, faire émettre des documents ou traiter autrement avec les Cours au bureau qui lui convient le mieux. Les dossiers originaux sont conservés au bureau principal du Service donc à Ottawa, et des copies certifiées de tous les documents d'un dossier particulier sont gardées à chacun des bureaux locaux avec lesquels les parties en cause font affaire.
Il existe deux sortes de bureaux locaux. À certains endroits, le Service a son propre personnel à temps plein et son propre bureau. Dans d'autres, des dispositions ont été prises pour que le Service fonctionne de concert avec les greffes de la cour supérieure provinciale ou territoriale.